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	Décret 2023-286 relatif à l'activité d'autoproduction d'énergie électrique  loi, code, texte réglementaire - 2023 - 5 pp Ed. Ministère de l'Energie, du Pétrole et des Mines - Dakar
	Décret 2024 fixant les modalités d'exercice des compétences partagées entre l'Etat et les communes dans les domaines de l'eau et de l'assainissement  loi, code, texte réglementaire - 2024 - 9 pp Ed. MEA - Lomé
	Décret 2024-1399 du 11 Décembre 2024 fixant les conditions de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités raltifs aux Ressources en Eau  loi, code, texte réglementaire - 2024 - 12 pp Ed. MEEM - Cotonou
	Décret de création de l'Office National de l'Assainissement et du Drainage (ONAD)  loi, code, texte réglementaire - 2012 - 8 pp Ed. ONAD - Abidjan
	Décret de Création de l'Office National de l'Eau Potable (ONEP) Côte d'Ivoire  loi, code, texte réglementaire - 4 pp Ed. ONEP - Abidjan
	Décret n° 2010-1281 du 16 septembre 2010 règlementant les conditions d'exploitation du plomb issu des batteries usagées et des autres sources et de l'utilisation du mercure et de ses composés  loi, code, texte réglementaire - 2010 - 3 pp Ed. MEDD - Dakar
	Décret n° 2011-245 d'application de la Loi portant Code de l'Assainissement  loi, code, texte réglementaire - 2011 - 10 pp Ed. DH - Diamniadio
	Décret N° 2014903 Portant application de la Loi n° 2013013 en date du 14 Novembre 2013 sur la production et commercialisation de l'Ethanol Combustible.  loi, code, texte réglementaire - 2015 - 16 pp Ed. MIDSP - Antananarivo
	Décret n° 2015-930 Portant Classification et Gestion Ecologiquement Rationnelle des Déchets d'Equipements Electroniques et Electriques à Madagascar  loi, code, texte réglementaire - 2015 - 17 pp Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
	Décret N° 2021-326 Fixant les procédures relatives aux Concessions de Production, de Transport et de Distribution, aux Autorisations de Production et de Distribution et aux Déclarations de Production d'énergie électrique.  loi, code, texte réglementaire - 2021 - 25 pp Ed. MEH - Antananarivo
	DÉCRET N° 2025 - 230 DU 07 MAI 2025 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l'eau.  loi, code, texte réglementaire - 2025 - 7 pp Ed. MEEM - Cotonou
	Décret n° 2OO1-094 du 20 février 2001 fixant les normes de qualité de l'eau potable en République du Bénin.  loi, code, texte réglementaire - 2001 - 11 pp Ed. Présidence de la République du Bénin - Cotonou
	Décret n° 60-294 Portant détermination des conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.  loi, code, texte réglementaire - 30 pp Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
	Décret n° 62-535 Portant déterminant des conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations d'énergie électrique.  loi, code, texte réglementaire - 2 pp Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
	Décret N°2002-1550 - et N°2003-510 Instituant l'Agence de Développement de l'Electrification Rurale (ADER)  loi, code, texte réglementaire - 2002 - 14 pp Ed. MEH - Antananarivo
	Décret n°2003-191 portant création des agences de bassin et fixant leur organisation, attributions et fonctionnement  loi, code, texte réglementaire - 2003 - 13 pp Ed. MEAH - Antananarivo
	Décret n°2003-192 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA)  loi, code, texte réglementaire - 2003 - 8 pp Ed. MEAH - Antananarivo
	Décret n°2003-464 portant classification des eaux de surface et réglementation des rejets d'effluents liquides  loi, code, texte réglementaire - 2003 - 8 pp Ed. MEAH - Antananarivo
	Décret n°2003-792 relatif aux redevances de prélèvements et de déversements  loi, code, texte réglementaire - 2003 - 5 pp Ed. MEAH - Antananarivo
	Décret n°2003-793 fixant la procédure d'octroi des autorisations de prélèvements d'eau  loi, code, texte réglementaire - 2003 - 8 pp Ed. MEAH - Antananarivo
	Décret n°2003-941 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau  loi, code, texte réglementaire - 2003 - 11 pp Ed. MEAH - Antananarivo
	Décret n°2003-942 relatif à l'utilisation hydroélectrique de l'eau  loi, code, texte réglementaire - 2003 - 4 pp Ed. MEAH - Antananarivo
	Décret n°2003/193 portant fonctionnement et organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées domestiques  loi, code, texte réglementaire - 2003 - 17 pp Ed. MEAH - Antananarivo MEH - Antananarivo
	Décret n°2011-262 - Modifiant le Décret n°2002-1550 du 03 Décembre 2002 Instituant l'Agence de Développement de l'Electrification Rurale  loi, code, texte réglementaire - 2011 - 5 pp Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
	Décret n°2018-383 du 24 Avril 2018 Fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité de Régulation de l'Electricité (ARELEC)  loi, code, texte réglementaire - 2018 - 19 pp Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
	Décret n°2018-384 Fixant les missions, les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence de Développement de l'Electrification Rurale (ADER)  loi, code, texte réglementaire - 2018 - 11 pp Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
	Décret n°2022-002/PR du 5 janvier 2022, fixant les conditions de coopération entre les organisations non gouvernementales (ONG) et le gouvernement.  loi, code, texte réglementaire - 2022 - 10 pp Ed. Ministère de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire - Lomé
	Décret N°2023-245 fixant les procédures relatives aux Concessions de Production Transport Distribution ; aux Autorisations de Production Distribution et aux Déclaration de Production  loi, code, texte réglementaire - 2023 - 29 pp Ed. MEH - Antananarivo
	Décret n°64-013 Portant réglementation générale en matière d'opération d'énergie électrique à usage public  loi, code, texte réglementaire - 7 pp Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
	Décret nº2003-940 du 09 septembre 2003 relatif aux périmètres de protection  loi, code, texte réglementaire - 2003 - 2 pp Ed. MEAH - Antananarivo
	Décret nº2003-943 Relatif aux déversements, écoulements rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines.  loi, code, texte réglementaire - 2003 - 4 pp Ed. MEAH - Antananarivo
	Décret portant approbation des statuts de l'Agence nationale des soins de santé primaires des soins de santé primaires   loi, code, texte réglementaire - 2019 - 11 pp Ed. ANSSP - Cotonou Ministère de la Santé - Cotonou
	Décret portant conditions d'installation, composition et fonctionnement des délégations Spéciales au Burkina Faso  loi, code, texte réglementaire - 2013 - 8 pp Ed. Assemblée nationale - Ouagadougou
	Décret portant organisation du Ministère de l'eau et de l'assainissement au Burkina Faso  loi, code, texte réglementaire - 2016 - 21 pp Ed. MEA - Ouagadougou
	Décret portant transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine de l'Education, de la Santé, de l'Hydraulique et de l'Environnement  loi, code, texte réglementaire - 2016 - 15 pp Ed. MHAE - Niamey
	Décret relatif aux conditions et au seuil de délégation de la distribution publique d'eau potable  article - 2005 - 4 pp Ed. Assemblée Nationale - Nouakchott
	Décrets d'application de la Loi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l'Eau  loi, code, texte réglementaire - 2003 - 100 pp Ed. MEAH - Antananarivo
	Deep Wells and Prudence : Towards Pragmatic Action for Addressing Groundwater Overexploitation in India  rapport - 2010 - 120 pp Ed. World Bank - Washington
	Defecation, the "Bayakou," and Social Inequality in Haiti  thèse - 2014 - 102 pp Ed. Reed College - Portland
	Défense d'Intérêts et Lobbying par une Association de Gouvernements Locaux (AGL)  guide - 2009 - 39 pp Ed. VNG International - Den Haag
	Defining Community Vulnerabilities in Lebanon  rapport - 2015 - 136 pp Ed. REACH - Châteleine UNICEF - New York
	Définir de nouveaux modèles d'intervention qui prennent mieux en compte les dimensions politiques et culturelles de la gestion des services publiques d'eau et d'assainissement  note - 2009 - 3 pp Ed. Proparco - Paris
	Définition de la tarification des services d'eau en milieu rural (phase 1 : étude de la demande)  rapport - 2016 - 136 pp Ed. OFOR - Dakar
	Définition des caractéristiques techniques de fonctionnement et domaine d'emploi des appareils de désinfection  rapport - 2004 - 58 pp Ed. FNDAE - Paris
	Définitions de la maintenance des systèmes hydrauliques en zones rurales  note - 2013 - 2 pp Ed. Inter Aide - Versailles
	Défis et Opportunités de l'Hygiène et de l'Assainissement en milieu local  support de communication - 51 pp Ed. DNSP - Cotonou
	Délégation de gestion du service d'eau en milieu rural et semi urbain: Bilan sur sept pays africains  rapport - 2010 - 28 pp Ed. WSP - Africa - Nairobi
	Délégation et régulation des services publics d'eau potable dans les Petits Centres  note - 2021 - 21 pp Ed. Experts Solidaires - Montferrier sur Lez
	Delhi : la Yamuna, fleuve de vie, fleuve de mort  film vidéo - 2000 - 26 mn Ed. Gaïa network - Paris
	Délimitation des bassins d'alimentation des captages et de leur vulnérabilité vis-à-vis des pollutions diffuses. Guide méthodologique  guide - 2007 - 75 pp Ed. BRGM - Paris

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