Biblio:Décret n°2011-262 - Modifiant le Décret n°2002-1550 du 03 Décembre 2002 Instituant l'Agence de Développement de l'Electrification Rurale

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Décret n°2011-262 - Modifiant le Décret n°2002-1550 du 03 Décembre 2002 Instituant l'Agence de Développement de l'Electrification Rurale

loi, code, texte réglementaire Jan 2011 ; 5 pages français

Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
Téléchargeable sous format: PdF

(10 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur

Résumé:
Le décret n°2002-1550 consacre la création de l’Agence de Développement de l’Électrification Rurale (ADER), dont l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Orientation sont modifiés par le présent décret n°2011-262.

Public-Cible:

Tout public

Mot clef:

législation, lois (CI) (DT) (OP)

Pays concerné:

Madagascar (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

Repoblikan'i Madagasikara - - Madagascar

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