Décret n°2003-792 relatif aux redevances de prélèvements et de déversements
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loi, code, texte réglementaire Mar 2003 ; 5 pages
Ed. MEAH - Antananarivo
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Résumé:
Le décret fixe les règles concernant la collecte des redevances sur les prélèvements et déversements dans les eaux souterraines et superficielles. Il précise les redevances dues et les sanctions en cas de non-respect.
Mot clef: |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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MEAH
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Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène - Antananarivo - Madagascar |
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