Décret nº2003-943 Relatif aux déversements, écoulements rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines.
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loi, code, texte réglementaire Sep 2003 ; 4 pages
Ed. MEAH - Antananarivo
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Résumé:
Le décret réglemente les activités susceptibles de polluer ou d’endommager les ressources en eau, qu'elles soient superficielles ou souterraines, dans le but de préserver l'environnement. Il impose des autorisations et prévoit des sanctions en cas de pollution.
Mot clef: |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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MEAH
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Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène - Antananarivo - Madagascar |
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