Décret n°2003-464 portant classification des eaux de surface et réglementation des rejets d'effluents liquides
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loi, code, texte réglementaire Mar 2003 ; 8 pages
Ed. MEAH - Antananarivo
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Résumé:
Le décret porte sur la classification des eaux de surface et sur les normes de rejet d’effluents aqueux dans le milieu naturel, imposant des limites strictes aux polluants afin de protéger l’environnement et la santé publique.
Mot clef: |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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MEAH
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Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène - Antananarivo - Madagascar |
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