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Repoblikan'i Madagasikara
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Madagascar
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Code Général des Impôts - 2024

loi, code, texte réglementaire ; 259 pages | Feb 2024
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Deuxième contribution déterminée au niveau national de la république de Madagascar au titre de l'accord de Paris

loi, code, texte réglementaire ; 30 pages | Nov 2022
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Téléchargeable sous format : PdF (2 650 ko) Téléchargeable chez l'éditeur
Initiative Émergence Madagascar - Rattraper le retard de développement de Madagascar

publication ; 29 pages | Jan 2019
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Décret n°2018-384 Fixant les missions, les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence de Développement de l'Electrification Rurale (ADER)

loi, code, texte réglementaire ; 11 pages | Apr 2018
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Décret n°2018-383 du 24 Avril 2018 Fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité de Régulation de l'Electricité (ARELEC)

loi, code, texte réglementaire ; 19 pages | Apr 2018
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Décret n° 2015-930 Portant Classification et Gestion Ecologiquement Rationnelle des Déchets d'Equipements Electroniques et Electriques à Madagascar

loi, code, texte réglementaire ; 17 pages | Jun 2015
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Loi n°2014-020 - Relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

loi, code, texte réglementaire ; 67 pages | Jan 2014
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Décret n°2011-262 - Modifiant le Décret n°2002-1550 du 03 Décembre 2002 Instituant l'Agence de Développement de l'Electrification Rurale

loi, code, texte réglementaire ; 5 pages | Jan 2011
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Loi 98-032 du 20 janvier 1999 : Portant Réforme du Secteur de l'Électricité

loi, code, texte réglementaire ; 17 pages | Jan 1999
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Décret n°64-013 Portant réglementation générale en matière d'opération d'énergie électrique à usage public

loi, code, texte réglementaire ; 7 pages
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Décret n° 60-294 Portant détermination des conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

loi, code, texte réglementaire ; 30 pages
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Décret n° 62-535 Portant déterminant des conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations d'énergie électrique.

loi, code, texte réglementaire ; 2 pages
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