Décret n° 2011-245 d'application de la Loi portant Code de l'Assainissement
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loi, code, texte réglementaire Feb 2011 ; 10 pages
Ed. DH - Diamniadio - 1 édition
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LOI n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l'Assainissement
Résumé:Le présent décret précise et complète la loi n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement. Ce texte précise les responsabilités des collectivités locales et des structures de l’Etat dans la planification de l’assainissement liquide, notamment dans l’élaboration, l’adoption et l’approbation des plans directeurs des eaux usées et des eaux pluviales pour les communes et des plans locaux d’hydraulique et d’assainissement pour les communautés rurales.
Publics-Cibles:
Collectivité , Université , Enseignant , Acteurs de coopération , Technicien , Ingénieur, concepteur , Socio-économiste
Mots clefs: |
accès à l'assainissement (CI) (DT) (OP) , assainissement (CI) (DT) (OP) , assainissement autonome (CI) (DT) (OP) , assainissement écologique (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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DH
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Direction de l'hydraulique
Ministère de l'eau et de l'assainissement - Diamniadio - Sénégal |
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