Biblio:Décret n° 2010-1281 du 16 septembre 2010 règlementant les conditions d'exploitation du plomb issu des batteries usagées et des autres sources et de l'utilisation du mercure et de ses composés

Décret n° 2010-1281 du 16 septembre 2010 règlementant les conditions d'exploitation du plomb issu des batteries usagées et des autres sources et de l'utilisation du mercure et de ses composés

loi, code, texte réglementaire Sep 2010 ; 3 pages français

Ed. MEDD - Dakar
Téléchargeable sous format: PdF

(80 ko)
Résumé:
Ce texte règlemente l’importation, la collecte, le transport, le recyclage, le stockage, le traitement et l’élimination du plomb issu des batteries usagées et d’autres sources, ainsi que l’utilisation du mercure ou des équipements en contenant au Sénégal. Seules les structures disposant d’une autorisation du Ministère de l’Environnement peuvent normalement réaliser ces opérations.

Mots clefs:

déchets électriques et électroniques (DEEE) (CI) (DT) (OP) , matériels électriques (batterie, frigo...) (CI) (DT) (OP)

Pays concerné:

Sénégal (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

MEDD - Ministère de l'Environnement et du Développement Durable - Dakar - Sénégal

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