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	Lignes Directrices Juridiques de l'Outil du Modèle Africain de Réglementation de Mini-réseau  outil d'aide à la décision - 2025 - 18 pp Ed. AFUR - Pretoria
	Guide d'importation des systèmes solaires au Cameroun  outil d'aide à la décision - 2024 - 50 pp Ed. APELCA - Yaoundé
	Plan national de décentralisation émergente  loi, code, texte réglementaire , publication - 2024 - 156 pp Ed. MDAT - Antananarivo
	Secteur de l'électricité à Madagascar - Règle des marchés concurrentiels  loi, code, texte réglementaire - 2024 - 8 pp Ed. ARELEC - Antananarivo
	Code Général des Impôts - 2024  loi, code, texte réglementaire - 2024 - 259 pp Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
	Atelier de Renforcement de capacité des acteurs institutionnels sur les contours et contenus du décret sur « l'ERD »  rapport - 2023 - 29 pp Ed. GIZ - Eschborn
	Décret N°2023-245 fixant les procédures relatives aux Concessions de Production Transport Distribution ; aux Autorisations de Production Distribution et aux Déclaration de Production  loi, code, texte réglementaire - 2023 - 29 pp Ed. MEH - Antananarivo
	Deuxième contribution déterminée au niveau national de la république de Madagascar au titre de l'accord de Paris  loi, code, texte réglementaire - 2022 - 30 pp Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
	Guide juridique des investissements à Madagascar  guide - 2022 - 88 pp Ed. EDBM - Antananarivo
	Guide d'importation & d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur des produits et systèmes solaires hors réseau au Sénégal  guide - 2022 - 44 pp Ed. Africa Clean Energy - Nairobi
	Analyse du cadre politique et réglementaire du secteur de l'électricité en République démocratique du Congo  rapport - 2022 - 12 pp Ed. UNECA - Addis Ababa RES4Africa - Roma
	Décret N° 2021-326 Fixant les procédures relatives aux Concessions de Production, de Transport et de Distribution, aux Autorisations de Production et de Distribution et aux Déclarations de Production d'énergie électrique.  loi, code, texte réglementaire - 2021 - 25 pp Ed. MEH - Antananarivo
	Code du Réseau de transport d'Energie Electrique à Madagascar  loi, code, texte réglementaire - 2020 - 72 pp Ed. ARELEC - Antananarivo
	Code du Réseau de distribution d'Energie Electrique à Madagascar  loi, code, texte réglementaire - 2020 - 67 pp Ed. ARELEC - Antananarivo
	Directive n° 05/20207CM/UEMOA fixant des mesures d'efficacité énergétique dans la construction des bâtiments dans les Etats membres de l'UEMOA  loi, code, texte réglementaire - 2020 - 47 pp Ed. UEMOA - Ouagadougou
	Directive n°04/2020/CM/UEMOA portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans les États membres de l'UEMOA  loi, code, texte réglementaire - 2020 - 36 pp Ed. UEMOA - Ouagadougou
	Tableau comparatif des lois N° 98-032 du 20 Janvier 1999 portant Réforme du Secteur de l'Électricité et n° 2017- 020 du 10 Avril 2018 portant Code de l'Electricité à Madagascar  loi, code, texte réglementaire - 2018 - 56 pp Ed. ARELEC - Antananarivo MEH - Antananarivo
	Procédures de contrôle de conformité des installation électriques  loi, code, texte réglementaire - 2018 - 11 pp Ed. ARELEC - Antananarivo
	Guide sur les avantages fiscaux en faveur des énergies renouvelables  publication - 2018 - 66 pp Ed. ADER - Alarobia Antananarivo ARELEC - Antananarivo GIZ - Eschborn MEH - Antananarivo
	Décret n°2018-384 Fixant les missions, les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence de Développement de l'Electrification Rurale (ADER)  loi, code, texte réglementaire - 2018 - 11 pp Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
	Décret n°2018-383 du 24 Avril 2018 Fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité de Régulation de l'Electricité (ARELEC)  loi, code, texte réglementaire - 2018 - 19 pp Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
	Loi n°2017-021 portant réforme du Fond National de l'Electricité (FNE)  loi, code, texte réglementaire - 2017 - 6 pp Ed. ARELEC - Antananarivo MEH - Antananarivo
	Administration du territoire, décentralisation et développement local  animation de classe , document pédagogique écrit - 2017 - 44 pp Ed. INDDL - Antananarivo
	Appel d'Offres international restreint - AOIR N° 002/15/MEH relatif au site d'Antetezambato Madagascar  loi, code, texte réglementaire - 2015 - 80 pp Ed. ARELEC - Antananarivo
	Décret n° 2015-930 Portant Classification et Gestion Ecologiquement Rationnelle des Déchets d'Equipements Electroniques et Electriques à Madagascar  loi, code, texte réglementaire - 2015 - 17 pp Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
	Décret N° 2014903 Portant application de la Loi n° 2013013 en date du 14 Novembre 2013 sur la production et commercialisation de l'Ethanol Combustible.  loi, code, texte réglementaire - 2015 - 16 pp Ed. MIDSP - Antananarivo
	Loi n°2015-039 sur le Partenariat Public Privé  loi, code, texte réglementaire - 2015 - 27 pp Ed. ARELEC - Antananarivo
	Loi Oudin-Santini, amendée Pintat : le « 1 % Energies »  Fiche technique note - 2014 - 2 pp Ed. Electriciens sans frontières - Pantin
	Loi n°2014-020 - Relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.  loi, code, texte réglementaire - 2014 - 67 pp Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
	ALTERRE Mali : 5 documents de capitalisation - NORMALISATION La norme HVP de jatropha au Mali  publication - 2013 - 3 pp Ed. GERES - Aubagne
	Décret n°2011-262 - Modifiant le Décret n°2002-1550 du 03 Décembre 2002 Instituant l'Agence de Développement de l'Electrification Rurale  loi, code, texte réglementaire - 2011 - 5 pp Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
	Arrêté interministériel N°1055/2005 Fixant le taux des redevances sur le chiffre d'affaires des Permissionnaires et Concessionnaires du secteur de l'énergie électrique  loi, code, texte réglementaire - 2005 - 3 pp Ed. MEH - Antananarivo
	Loi N°2002-001 portant sur la création du Fonds National d'Électricité (F.N.E.)  loi, code, texte réglementaire - 2002 - 3 pp Ed. MEH - Antananarivo
	Décret N°2002-1550 - et N°2003-510 Instituant l'Agence de Développement de l'Electrification Rurale (ADER)  loi, code, texte réglementaire - 2002 - 14 pp Ed. MEH - Antananarivo
	Loi N° 98-032 portant Réforme du Secteur de l'Électricité  loi, code, texte réglementaire - 1999 - 17 pp Ed. ARELEC - Antananarivo
	Loi 98-032 du 20 janvier 1999 : Portant Réforme du Secteur de l'Électricité  loi, code, texte réglementaire - 1999 - 17 pp Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
	Arrêté N° 86/88-MEM fixant les conditions de raccordements et d'abonnements aux réseaux de distribution publique de l'énergie électrique et de l'eau potable à Madagascar.  loi, code, texte réglementaire - 1988 - 11 pp Ed. MEH - Antananarivo
	Décret n°64-013 Portant réglementation générale en matière d'opération d'énergie électrique à usage public  loi, code, texte réglementaire - 7 pp Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
	Décret n° 60-294 Portant détermination des conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.  loi, code, texte réglementaire - 30 pp Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
	Décret n° 62-535 Portant déterminant des conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations d'énergie électrique.  loi, code, texte réglementaire - 2 pp Ed. Repoblikan'i Madagasikara -

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