1- 27 sur 27

	Guide d'importation des systèmes solaires au Cameroun  outil d'aide à la décision - 2024 - 50 pp Ed. APELCA - Yaoundé
	Plan national de décentralisation émergente   loi, code, texte réglementaire , publication - 2024 - 156 pp Ed. MDAT - Antananarivo
	Secteur de l'électricité à Madagascar - Règle des marchés concurrentiels   loi, code, texte réglementaire - 2024 - 8 pp Ed. ARELEC - Antananarivo
	Atelier de Renforcement de capacité des acteurs institutionnels sur les contours et contenus du décret sur « l'ERD »  rapport - 2023 - 29 pp Ed. GIZ - Eschborn
	Décret N°2023-245 fixant les procédures relatives aux Concessions de Production Transport Distribution ; aux Autorisations de Production Distribution et aux Déclaration de Production  loi, code, texte réglementaire - 2023 - 29 pp Ed. MEH - Antananarivo
	Guide juridique des investissements à Madagascar  guide - 2022 - 88 pp Ed. EDBM - Antananarivo
	Guide d'importation & d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur des produits et systèmes solaires hors réseau au Sénégal  guide - 2022 - 44 pp Ed. Africa Clean Energy - Nairobi
	Code du Réseau de transport d'Energie Electrique à Madagascar  loi, code, texte réglementaire - 2020 - 72 pp Ed. ARELEC - Antananarivo
	Code du Réseau de distribution d'Energie Electrique à Madagascar  loi, code, texte réglementaire - 2020 - 67 pp Ed. ARELEC - Antananarivo
	Directive n° 05/20207CM/UEMOA fixant des mesures d'efficacité énergétique dans la construction des bâtiments dans les Etats membres de l'UEMOA  loi, code, texte réglementaire - 2020 - 47 pp Ed. UEMOA - Ouagadougou
	Directive n°04/2020/CM/UEMOA portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans les États membres de l'UEMOA  loi, code, texte réglementaire - 2020 - 36 pp Ed. UEMOA - Ouagadougou
	Tableau comparatif des lois N° 98-032 du 20 Janvier 1999 portant Réforme du Secteur de l’Électricité et n° 2017- 020 du 10 Avril 2018 portant Code de l’Electricité à Madagascar  loi, code, texte réglementaire - 2018 - 56 pp Ed. ARELEC - Antananarivo MEH - Antananarivo
	Procédures de contrôle de conformité des installation électriques   loi, code, texte réglementaire - 2018 - 11 pp Ed. ARELEC - Antananarivo
	Guide sur les avantages fiscaux en faveur des énergies renouvelables  publication - 2018 - 66 pp Ed. ADER - Alarobia Antananarivo ARELEC - Antananarivo GIZ - Eschborn MEH - Antananarivo
	Loi n°2017-021 portant réforme du Fond National de l’Electricité (FNE)  loi, code, texte réglementaire - 2017 - 6 pp Ed. ARELEC - Antananarivo MEH - Antananarivo
	Administration du territoire, décentralisation et développement local  animation de classe , document pédagogique écrit - 2017 - 44 pp Ed. INDDL - Antananarivo
	Appel d'Offres international restreint - AOIR N° 002/15/MEH relatif au site d'Antetezambato Madagascar  loi, code, texte réglementaire - 2015 - 80 pp Ed. ARELEC - Antananarivo
	Décret N° 2014903 Portant application de la Loi n° 2013013 en date du 14 Novembre 2013 sur la production et commercialisation de l'Ethanol Combustible.  loi, code, texte réglementaire - 2015 - 16 pp Ed. MIDSP - Antananarivo
	Loi n°2015-039 sur le Partenariat Public Privé  loi, code, texte réglementaire - 2015 - 27 pp Ed. ARELEC - Antananarivo
	Loi Oudin-Santini, amendée Pintat : le « 1 % Energies »  Fiche technique note - 2014 - 2 pp Ed. Electriciens sans frontières - Pantin
	ALTERRE Mali : 5 documents de capitalisation - NORMALISATION La norme HVP de jatropha au Mali  publication - 2013 - 3 pp Ed. GERES - Aubagne
	Arrêté interministériel N°1055/2005 Fixant le taux des redevances sur le chiffre d’affaires des Permissionnaires et Concessionnaires du secteur de l’énergie électrique  loi, code, texte réglementaire - 2005 - 3 pp Ed. MEH - Antananarivo
	Loi N°2002-001 portant sur la création du Fonds National d'Électricité (F.N.E.)  loi, code, texte réglementaire - 2002 - 3 pp Ed. MEH - Antananarivo
	Décret N°2002-1550 - et N°2003-510 Instituant l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER)   loi, code, texte réglementaire - 2002 - 14 pp Ed. MEH - Antananarivo
	Loi N° 98-032 portant Réforme du Secteur de l’Électricité  loi, code, texte réglementaire - 1999 - 17 pp Ed. ARELEC - Antananarivo
	Arrêté N° 86/88-MEM fixant les conditions de raccordements et d’abonnements aux réseaux de distribution publique de l’énergie électrique et de l’eau potable à Madagascar.   loi, code, texte réglementaire - 1988 - 11 pp Ed. MEH - Antananarivo
	Décret N° 2021-326 Fixant les procédures relatives aux Concessions de Production, de Transport et de Distribution, aux Autorisations de Production et de Distribution et aux Déclarations de Production d’énergie électrique.  loi, code, texte réglementaire - 25 pp Ed. MEH - Antananarivo

1 - 27 sur 27