Directive n°04/2020/CM/UEMOA portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans les États membres de l'UEMOA
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loi, code, texte réglementaire Jun 2020 ; 36 pages
Ed. UEMOA - Ouagadougou
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Résumé:
Cette Directive énonce des dispositions relatives à l'étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs et aux renseignements
complémentaires relatifs à ces appareils, dans les Etats membres de l'UEMOA.
Elle s'applique aux appareils électriques neufs ci-après :
- équipements de froid domestique (réfrigérateurs, congélateurs et appareils
combinés) ;
- climatiseurs ;
- lampes électriques.
Sommaire:
Article 1 : Définitions p.2
Article 2 : Objet et champ d'application p.3
Article 3 : Modèles d'étiquettes énergétiques p.4
Article 4 : Modèle de fiche d'informations sur les appareils électriques p.4
Article 5: Publicité p.4
Article 6 : Classification des appareils p.4
Article 7 : Base de données p.5
Article 8 : Obligations des fournisseurs et des distributeurs p.5
Article 9 : Vente à distance et autres formes de vente p.5
Article 10 : Passation de marchés publics et mesures incitatives p.6
Article 11 : Evaluation p.6
Article 12 : Contrôle des appareils électriques p.6
Article 13 : Gestion des appareils électriques en fin de vie p.6
Article 14 : Mesures de soutien à l'efficacité énergétique p.6
Article 15 : Responsabilités des États membres p.7
Article 16 : Sanctions p.7
Article 17 : Transposition p.8
Article 18 : Entrée en vigueur p.8
Annexe technique : Modalités d'étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs p.9
Publics-Cibles:
Collectivité , Association , Acteurs de coopération , Technicien , Ingénieur, concepteur , Décideurs locaux ou nationaux
Mots clefs: |
efficacité énergétique (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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UEMOA
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Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine - Ouagadougou - Burkina Faso |
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