Code du Réseau de distribution d'Energie Electrique à Madagascar
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loi, code, texte réglementaire Dec 2020 ; 67 pages
Ed. ARELEC - Antananarivo
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Code du Réseau de TRANSPORT
Résumé:Règlements Techniques - Planification - Raccordement - Exploitation Sommaire:
I. CODE DE PLANIFICATION . 12
I.1 OBJET . 12
I.2 DOMAINE D’APPLICATION . 12
I.3 TEXTES LÉGISLATIFS, RÉGLEMENTAIRES . 12
I.4 PROCEDURES DE PLANIFICATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION . 12
I.4.1 Planification de la demande. 12
I.4.2 Plan de Développement du réseau de Distribution . 13
I.5 PROCESSUS DE PLANIFICATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION. 14
I.5.1 Responsabilité . 14
I.5.2 Processus de Planification. 15
I.6 ETUDES DE PLANIFICATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION. 15
I.6.1 Fonctionnement en régime statique. 16
I.6.2 Courants de court-circuit. 16
I.6.3 Etudes de stabilité transitoire . 16
I.7 CRITÈRES DE PLANIFICATION . 16
I.7.1 Situation de fonctionnement normal. 17
I.7.2 Situation de fonctionnement dégradé . 17
I.8 DONNEES DE PLANIFICATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION . 17
I.8.1 Données standard de Planification du réseau de Distribution. 17
I.8.2 Données détaillées du réseau de Distribution. 17
II. CODE DE RACCORDEMENT . 18
II.1 OBJET . 18
II.2 DOMAINE D’APPLICATION. 18
II.3 TEXTES LEGISLATIFS, REGLEMENTAIRES ET NORMATIFS. 19
II.4 PROCEDURES DE RACCORDEMENT. 19
II.4.1 Etudes à réaliser. 19
II.4.2 Etendue des études . 20
II.4.3 Processus de raccordement. . 23
II.5 EXIGENCES CONSTRUCTIVES DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU MT NON-ISOLE . 24
II.5.1 Plages de fonctionnement en Fréquence et en tension . 24
II.5.2 Exigences constructives en cas de fonctionnement normal. 25
II.5.3 Exigences constructives en cas de fonctionnement dégradé. 28
II.5.4 Exigences relatives aux Systèmes de Comptage & dispositifs de mesure . 32
II.5.5 Exigences vis-à-vis du système de télé-information . 32
II.5.6 Exigences relatives aux systèmes de protection. 32
II.5.7 Ilotage . 33
II.5.8 Qualité d’onde. 34
II.6 EXIGENCES CONSTRUCTIVES DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU MT ISOLE . 35
II.6.1 Plages de fonctionnement en fréquence. 35
II.6.2 Plages de fonctionnement en tension . 35
II.6.3 Exigences constructives en cas de fonctionnement normal. 35
II.6.4 Exigences en cas de fonctionnement dégradé . 38
II.6.5 Exigences relatives aux systèmes de comptage et des dispositifs de mesure . 38
II.6.6 Exigences vis-à-vis du système de télé-information . 39
II.6.7 Exigences relatives aux systèmes de protection. 39
II.6.8 Ilotage . 39
II.6.9 Qualité d’onde. 39
II.7 EXIGENCES CONSTRUCTIVES AUX INSTALLATIONS RACCORDEES SUR LE RESEAU BASSE TENSION 40
II.7.1 Plages de fonctionnement en fréquence et en tension . 40
II.7.2 Exigences relatives à la Fourniture de la Puissance Réactive . 40
II.7.3 Tenue au Creux de Tension. 40
II.7.4 Exigences vis-à-vis du système de télé-information . 41
II.7.5 Exigences relatives aux systèmes de protection et de Découplage. 42
II.7.6 Exigences relatives au Système de Comptage. 42
II.7.7 Qualité d’onde. 42
II.8 MODIFICATION DE L’INSTALLATION. 42
II.9 DEMONSTRATION DE LA CONFORMITE AUX EXIGENCES TECHNIQUES DE RACCORDEMENT. 43
II.10 PROCESSUS DE CONFORMITÉ . 43
II.10.1Cas des Installations de Production à raccorder sur le réseau MT . 43
II.10.2Cas des Installations de Production à raccorder sur le réseau BT. 45
II.11MISE EN SERVICE. 46
II.12 EXIGENCES TECHNIQUES POUR LES INSTALLATIONS DES CONSOMMATEURS . 46
II.12.1Marges admissibles de fonctionnement du réseau de Distribution au Point de Raccordement du consommateur. 46
III. CODE D’EXPLOITATION. 48
III.1 OBJET . 48
III.2 CHAMP D’APPLICATION . 48
III.3 PROCÉDURES D’EXPLOITATION. 48
III.4 CONDUITE DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION . 48
III.5 PROGRAMME DE MAINTENANCE . 49
III.5.1 Programme prévisionnel de maintenance. 49
III.5.2 Arrêts non programmés . 49
III.5.3 Arrêts d’urgence. 49
III.6 RÔLE DES UTILISATEURS. 49
III.6.1 Rôle du Gestionnaire de Réseau de Distribution . 49
III.6.2 Rôle des Installations de Production. 50
III.6.3 Rôle des installations des consommateurs . 50
ANNEXES. I
ANNEXE 1. DONNÉES STANDARD DE PLANIFICATION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION . I
ANNEXE 2. DONNÉES DÉTAILLÉES DE PLANIFICATION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION.III
ANNEXE 3. DONNÉES DES ÉTUDES DE RACCORDEMENT.VII
ANNEXE 4. DONNÉES DES ÉTUDES DE CONFORMITÉS .VII
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