Organisme

Administration création en 1999 ;

Description: Un organe de régulation du secteur électricité, dénommé « Office de Régulation de l'Electricité , (ORE) » a été institué. Il est composé de deux organes : le Conseil de l'Electricité (CE), organe de décision et le Secrétariat Exécutif (SE) organe administratif et technique.

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Secteur de l'électricité à Madagascar - Règle des marchés concurrentiels

loi, code, texte réglementaire Aut. Andry Andriantsilavo & Felana Rakotonirainy & Lova Razafindrakoto ; 8 pages | May 2024
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Code du Réseau de transport d'Energie Electrique à Madagascar

loi, code, texte réglementaire ; 72 pages | Dec 2020
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Code du Réseau de distribution d'Energie Electrique à Madagascar

loi, code, texte réglementaire ; 67 pages | Dec 2020
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Tableau comparatif des lois N° 98-032 du 20 Janvier 1999 portant Réforme du Secteur de l'Électricité et n° 2017- 020 du 10 Avril 2018 portant Code de l'Electricité à Madagascar

loi, code, texte réglementaire ; 56 pages | Sep 2018
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Procédures de contrôle de conformité des installation électriques

loi, code, texte réglementaire ; 11 pages | Sep 2018
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Guide sur les avantages fiscaux en faveur des énergies renouvelables

publication ; 66 pages | May 2018
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Loi n°2017-021 portant réforme du Fond National de l'Electricité (FNE)

loi, code, texte réglementaire ; 6 pages | Dec 2017
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Loi n° 2017-020 portant Code de l'Electricité à Madagascar

loi, code, texte réglementaire ; 37 pages | Jan 2017
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Appel d'Offres international restreint - AOIR N° 002/15/MEH relatif au site d'Antetezambato Madagascar

loi, code, texte réglementaire ; 80 pages | Sep 2015
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Lettre de Politique de l'Énergie de l'Énergie (2015-2030)

loi, code, texte réglementaire ; 32 pages | Jan 2015
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Loi n°2015-039 sur le Partenariat Public Privé

loi, code, texte réglementaire ; 27 pages | Jan 2015
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Loi N° 98-032 portant Réforme du Secteur de l'Électricité

loi, code, texte réglementaire ; 17 pages | Jan 1999
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