Guide sur les avantages fiscaux en faveur des énergies renouvelables
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publication May 2018 ; 66 pages
Ed. ADER - Alarobia Antananarivo ARELEC - Antananarivo GIZ - Eschborn MEH - Antananarivo
Téléchargeable sous format: PdF
(2 390 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
Ce guide est destiné au grand public et aux autorités compétentes. Son objectif est de faire connaître les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables opérant dans le secteur des énergies renouvelables ainsi que les procédures à suivre pour bénéficier de ces avantages. C’est donc un instrument de travail, aussi bien pour les contribuables que les autorités concernées, et un outil de vulgarisation des textes fiscaux existants en matière d’énergies renouvelables. Il vise également à accompagner les contribuables dans leurs démarches auprès des Administrations fiscale et douanière. Ils y trouveront également des clarifications sur les dispositions légales et règlementaires existantes et des exemples contribuant à la compréhension des textes. Il convient de noter que ce guide ne se substitue en aucun cas aux dispositions légales et règlementaires existantes.
Public-Cible:
Mot clef: |
Pays concerné: |
Editeurs/Diffuseurs: |
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ADER
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Agence de Développement de l'Electrification Rurale - Alarobia Antananarivo - Madagascar |
ARELEC
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Autorité de Régulation de l’Electricité - Antananarivo - Madagascar |
GIZ
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Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit - Eschborn - Allemagne |
MEH
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Ministère de l'Energie et des Hydrocarbures - Antananarivo - Madagascar |
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