Guide d'importation des systèmes solaires au Cameroun
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outil d'aide à la décision Dec 2024 ; 50 pages
Ed. APELCA - Yaoundé
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Page de présentation d'un éditeur
Résumé:
La Stratégie Nationale de Développement (SND-30) a identifié l’énergie comme l’un des axes majeurs de la politique de développement et d’émergence du Cameroun à l’horizon 2030, l’objectif global étant de résorber le déficit énergétique à travers le développement des énergies renouvelables. C’est ainsi qu’à la faveur de la loi de finances pour l’exercice 2012 suivant l’article 128 du Code Général des Impôts, les équipements et matériels d’exploitation des énergies solaire et éolienne bénéficient déjà de l’exonération de la TVA. En vue d’aller plus loin dans l’accompagnement de ce secteur, le Gouvernement a étendu le dispositif d’incitations à l’exonération des droits et taxes de douane à l’importation desdits matériels et équipements pour une durée de deux ans, renouvelable le cas échéant, suivant les dispositions de l’article cinquième de la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024.
Le présent guide est un manuel qui a pour objectif d’orienter les acteurs du secteur et les investisseurs potentiels pour tout ce qui concerne les importations des équipements solaires au Cameroun. Il présente les différentes étapes du processus, le rôle de chaque intervenant, l’identification des produits éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane, ainsi que la réglementation en vigueur pour l’importation des équipements solaires au Cameroun. Il constitue un outil de travail de base à la disposition du secteur privé et des structures publiques impliquées dans le processus d’importation.
Le Ministère des Finances a parallèlement validé et publié la « Circulaire N°02137 du 13 Mars 2024, fixant la liste des équipements et matériels destinés à la production de l’eau potable, des énergies renouvelables éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane à l’importation pour une période de 24 mois ». Sommaire:
Liste des sigles p.4
Avant Propos p.5
Remerciements p.6
Comment utiliser ce guide? p.7
1. Cadre fiscal de l’accès à l’électricité au Cameroun p.8
1.1. Exonération de la TVA p.8
1.2. Droits de douane p.9
2. Produits d’accès à l’énergie p.10
2.1. Lampes solaires p.11
2.2. Systèmes solaires autonomes p.13
2.3. Equipements pour usages productifs p.18
2.4. Mini-réseaux p.22
2.5. Autres équipements solaires couramment importés p.24
3. Procédure d’importation des systèmes solaires p.28
3.1. Schéma de la procédure d’importation p.28
3.2. Procédure avant embarquement p.30
3.3. Procédure après embarquement p.35
4. Programme d’Evaluation p.42
de la Conformité Avant Embarquement p.42
4.1. Qu’est-ce que le PECAE ? p.42
4.3. La Procédure p.43
4.4. Les méthodes d’évaluation p.45
4.5. Les honoraires p.47
Mot clef: |
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Editeur/Diffuseur: |
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APELCA
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Association des Professionnels de l'Electrification hors réseau du Cameroun - Yaoundé - Cameroun |
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