Guide d'importation & d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur des produits et systèmes solaires hors réseau au Sénégal
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guide Jan 2022 ; 44 pages
Ed. Africa Clean Energy - Nairobi
Téléchargeable sous format: PdF
(5 000 ko)
Page de présentation d'un éditeur
Résumé:
Le Guide d’Importation et d’Exonération de la TVA sur des Produits et Systèmes Solaires Hors Réseau au Sénégal, réalisé avec l’appui du programme « Africa Clean Energy Technical Assistance Facility (ACE TAF) » participe à mettre les différents acteurs au même niveau d’information et de compréhension du cadre règlementaire relatif au processus de production, d’importation, de certification, d’authentification et d’exonération de la TVA. Sommaire:
Contexte de la mise en place du guide p.9
I. Le cadre normatif de l'exonération de la TVA sur les produits et systèmes solaires hors réseau (PSSHR) p.11
II. Les procédures d'évaluation de la conformité d'importation et d'exonération de la TVA sur les produits et systèmes solaires hors réseau p.13
III. Les annexes
Publics-Cibles:
Mots clefs: |
législation, lois (CI) (DT) (OP) , matériels autonomes (kits SHS, SPS, lampes, lampadaires solaires) (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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Africa Clean Energy - Nairobi - Kenya |
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