Les financements publics français
Ministère des Affaires Européennes et Etrangères (MEAE)
Soutien à la coopération décentralisée
Appels à projets
Le MEAE soutient la coopération décentralisée entre collectivités françaises et autorités locales étrangères, liées par convention, sur la base des orientations géographiques et thématiques de la politique de coopération de l’État.
La délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) apporte son soutien aux projets menés par les collectivités territoriales ainsi qu’aux réseaux nationaux et aux structures de concertation ou de coordination régionale, dans le cadre d’appels à projets annuels et triennaux, de fonds spécifiques en soutien aux coopérations décentralisées ou encore dans le cadre d’appels à projets conjoints entre États.
Le secteur de l’eau et de l’assainissement constitue une thématique prioritaire de ces appels.
L'Agence Française de Développement (AFD)
Dispositifs d’appui aux initiatives ONG
Les projets terrain
Les projets de terrain sont portés par des organisations de la société civile (OSC) françaises et se déroulent dans un pays du Sud en partenariat avec des acteurs locaux clairement identifiés pour leurs actions et pour renforcer leurs capacités.
Trois types de projets rentrent dans cette catégorie :
- les projets classiques qui ciblent un ou plusieurs pays
- les Conventions-Programmes
- les Programmes Concertés Pluri-Acteurs
Les projets Intérêt Général
Les projets d’intérêt général sont portés par des OSC françaises et ont pour objectif principal de mettre en œuvre des activités qui se déroulent prioritairement en France.
Deux types de projets rentrent dans cette catégorie :
- les projets d’éducation au développement (EAD)
- les projets de structuration du milieu associatif français (SMA)
Facilité d'innovation sectorielle pour les ONG (FISONG)
L'AFD a créé en 2007 un instrument dédié au financement d'opérations novatrices portées par des organisations de solidarité internationale : la Facilité d'innovation sectorielle pour les ONG.
Chaque année, deux appels à propositions ouverts à toutes les ONG, françaises et internationales, sont lancés sur des thèmes définis conjointement par les départements sectoriels de l’Agence et les organisations non gouvernementales. Le mode de financement consiste en l’octroi d’une subvention à des projets opérationnels dans l’ensemble des secteurs et géographies d’intervention de l’AFD.
Dispositifs d’appui aux collectivités locales françaises
Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL)
L’AFD expérimente depuis 2014 une Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL). Cette Facilité a pour objectif de financer le développement durable dans les pays les moins avancés (PMA)et marginalement dans les pays à revenu intermédiaire (PRI), à travers des projets identifiés par des collectivités françaises avec leurs partenaires étrangers. L’initiative et la mise en œuvre des projets reviennent aux collectivités territoriales françaises et/ou à leurs groupements.
Le financement accordé par l’AFD est compris entre 300 000 € et 700 000€ pour les projets dans les PMA et pays en crise, et entre 200 000 € et 500 000€ dans les PRI et ne dépassent pas 70 % du plan de financement du projet (50% dans les PRI). Le financement de l’AFD est pluriannuel (les projets ne devront toutefois pas excéder 3 ans).
L'Agence des Micro-Projets
Appui aux petites et moyennes organisations françaises de solidarité internationale
L’Agence des Micro-Projets est un programme de la Guilde Européenne du Raid. Elle gère les Dotations aux microprojets, un dispositif de financement de microprojets de solidarité internationale dont la subvention s'échelonne de 2 000 € et 15 000 €. Deux à trois comités de sélection sont organisés par an.
Au-delà du soutien financier, la Guilde propose aussi des formations à la conception de micro-projets de solidarité internationale, et des entretiens individuels pour l'aide au montage ou à la rédaction de projets.
Le PRA / OSIM du Forum des Organisations issues de la migration
Instrument financier pour les OSIM
Le FORIM, via l'appel à projets du PRA /OSIM, soutenu par l'Agence Française de Développement (AFD), finance des actions dans le secteur de l'accès à l'eau et à l'assainissement initiée par des associations de migrants (ou OSIM).
Le budget total du projet ne doit pas excéder 120 000 euros et la demande de subvention est plafonnée à 15 000 euros. Dans tous les cas, la subvention ne pourra représenter plus de 70% du montant total du projet. Le recours à un Opérateur d’Appui labellisé [OPAP] du PRA/OSIM est obligatoire, pour pouvoir déposer un projet.
Contacts : Secrétariat Technique PRA/OSIM, praosim@forim.net, 01 46 07 61 80
