Financements nationaux
Retrouvez sur cette page les dispositifs de financements nationaux selon que vous êtes une collectivité ou une association.
Pensez à regarder également les possibilités de financements locaux des Agences et collectivités de votre bassin.
Vous êtes une collectivité
Ministère des Affaires Européennes et Etrangères (MEAE)
Le MEAE soutient la coopération décentralisée entre collectivités françaises et autorités locales étrangères, liées par convention, sur la base des orientations géographiques et thématiques de la politique de coopération de l’État.
La délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) apporte son soutien aux projets menés par les collectivités territoriales ainsi qu’aux réseaux nationaux et aux structures de concertation ou de coordination régionale, dans le cadre d’appels à projets annuels et triennaux, de fonds spécifiques en soutien aux coopérations décentralisées ou encore dans le cadre d’appels à projets conjoints entre États.
Le secteur de l’eau et de l’assainissement constitue une thématique prioritaire de ces appels.
Agence française de Développement (AFD)
Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL)
L’AFD a mis en place des financements à destination des collectivités françaises pour accompagner, notamment en expertise technique, les pays en développement. La Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (Ficol), lancée en 2014, permet de financer directement des projets, qui sont initiés, puis mis en œuvre par les collectivités territoriales françaises
Type de projets : Les projets proposés doivent favoriser le dialogue sur des sujets de développement commun (santé, éducation, formation, développement urbain, lutte contre le changement climatique, transition numérique des territoires, etc.) dans l’esprit des Objectifs de développement durable (ODD). Ils doivent également être cohérents avec les orientations générales de l’AFD et avec ses stratégies sectorielles et géographiques.
Type de porteurs : L’ensemble des collectivités françaises - régions, départements, métropoles, communes - et leurs groupements (syndicats mixtes, etc.), agissant dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales de pays en développement
Pays : La Facilité s’adresse aux pays dans lesquels l’AFD est autorisée à intervenir : les pays les moins avancés (PMA) et les pays à revenu intermédiaire (PRI) selon la liste de l’OCDE.
Contribution : la contribution de l'AFD est compris entre 200 000 euros et 1 500 000 euros et ne dépasse pas 70% du budget total. Le financement de l’AFD est pluriannuel (les projets ne devront toutefois pas excéder 3 ans).
Plus d’informations :
Contacts :
Bretagne, Île-de-France, La Réunion, Mayotte et Pays de la Loire : Diane Le Roux
Grand Est, Guadeloupe, Hauts-de-France, Martinique, Normandie : Jean-Michel Zabiegala
Centre Val-de-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Guyane et Polynésie française : Emilien Amblat
Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône Alpes, Corse, Nouvelle-Calédonie, Occitanie : Catherine Simo
L'AFD a également mis en place un Fonds d'expertise technique et d'échanges d'expériences (FEXTE) pour financer des programmes de coopération technique et des études de préparation de projet
Plus d'informations : www.afd.fr/fr/le-fexte-un-instrument-de-cooperation-et-de-preparation-de-projet
Saur Solidarités
Fonds de dotation du groupe Saur
Crée en juin 2014, Saur Solidarités, fonds de dotation du groupe Saur, a pour vocation le développement, la création ou la participation d'actions d'intérêt général et de solidarité, en France et à l’étranger.
Type de projets : Les actions peuvent s’exercer dans les domaines d’intervention du groupe Saur ou concerner toutes démarches de solidarité, telles que l’accès à l’eau, l’assainissement, la gestion des déchets, l’innovation sociale, l’insertion professionnelle ou la protection de l’environnement.
Type de porteurs : Le projet peut être initiée par les collectivités territoriales, les structures publiques ou privées d’intérêt général (association, fondation, ONG…).
Conditions particulières : Le projet doit être présenté par un parrain, collaborateur du groupe Saur
Plus d’informations :
Contacts :
33 (0)1 75 32 77 17
Vous êtes une association
L'Agence Française de Développement (AFD)
La collaboration financière directe entre l’AFD et les organisations de la société civile couvre aujourd’hui un large spectre d’instruments adaptés aux spécificités des OSC et à leur valeur ajoutée : soutien à leurs initiatives, via le dispositif Initiatives-OSC, appui à l’innovation via la Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG ou FISONG ; financements du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), financement des interventions dans les contextes de fragilité, de crise et de post-crise (APCC).
Dispositif Initiative ONG (I-ONG)
Type de projets : L'AFD soutient les projets ou programmes de terrain visant en particulier à soutenir la structuration et le renforcement des capacités des organisations de la société civile locale. Elle cofinance également les actions d’intérêt général, notamment en matière de structuration du milieu associatif français et d’actions d’éducation au développement en France.
Type de porteurs : associations françaises (régie par le loi 1901 ou le Droit d’Alsace Moselle), les syndicats de droit français (loi du 21 juin 1865) engagés dans des actions de développement, les fondations françaises reconnue d’utilité publique mettant en œuvre des actions de solidarité internationale.
Contribution : Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 300 000 euros. Les plafonds de co-financement des projets par les fonds publics sont :
- Pour les projets terrains (fonds publics incluant l'AFD) : 50 % maximum du budget global pour les projets mono-pays ou multi-pays; 60 % maximum du budget global pour les conventions-programmes; 75 % maximum du budget global pour les PCPA.
- Pour les projets "intérêt général" (AFD uniquement) : 60 % maximum du budget global du projet
- Pour les projets terrains (fonds publics incluant l'AFD) : 50 % maximum du budget global pour les projets mono-pays ou multi-pays; 60 % maximum du budget global pour les conventions-programmes; 75 % maximum du budget global pour les PCPA.
- Pour les projets "intérêt général" (AFD uniquement) : 60 % maximum du budget global du projet
Plus d’informations :
Facilité d'innovation sectorielle pour les ONG (FISONG)
Type de projet : La FISONG a pour objectif de faciliter l’émergence de pratiques innovantes portées par des organisations de la société civile. Les thèmes des appels à projets sont définis en concertation avec les ONG.
Type de porteur : OSC françaises ou internationales
Conditions particulières : L’accent est mis sur la capitalisation afin d’assurer une diffusion des méthodes et des résultats auprès des autres acteurs du développement. Un accompagnement gratuit est proposé aux bénéficiaires de la FISONG pour une meilleure prise en compte du genre dans leur projet.
Contribution : la contribution de l'AFD est compris entre 200 000 euros et 1 500 000 euros et ne dépasse pas 70% du budget total. Le financement de l’AFD est pluriannuel (les projets ne devront toutefois pas excéder 3 ans).
Plus d’informations :
L'Agence des Micro-Projets (AMP)
L’Agence des Micro-Projets, financée par l’Agence Française de Développement (AFD) et des partenaires privés, est un programme de la Guilde Européenne du Raid. Elle gère les dotations aux microprojets, un dispositif de financement de microprojets de solidarité internationale. Deux à trois comités de sélection sont organisés par an. Au-delà du soutien financier, la Guilde propose aussi des formations à la conception de micro-projets de solidarité internationale, et des entretiens individuels pour l'aide au montage ou à la rédaction de projets.
Type de projet : Le projet peut concerner toutes les thématiques de l’aide au développement (agriculture, développement urbain, droits de l’homme, eau, éducation, entreprenariat, environnement, santé). Le projet doit être réalisé avec un partenaire local principal. Celui-ci doit être une personnalité morale (groupement de personnes), officiellement reconnue localement. Le projet doit être réalisé sur une durée de 1 à 3 ans.
Type de porteur : petites associations françaises loi 1901, ayant au moins 2 ans d’existence et disposant de moins de 250 000 € de ressources annuelles
Pays : les pays éligibles au Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE).
Contribution : L’AMP peut financer entre 2 000 € et 15 000 € TTC par projet et sa participation doit représenter au maximum 75% des dépenses éligibles du budget prévisionnel.
Plus d’informations :
Contacts : contact@agencemicroprojets.org
Forum des Organisations issues de la migration (FORIM)
Programme d’Appui aux projets des Organisations de Solidarité Internationale issues de l’Immigration (PRA/OSIM)
Le FORIM, via l'appel à projets du PRA /OSIM, soutenu par l'Agence Française de Développement (AFD), finance des actions dans le secteur de l'accès à l'eau et à l'assainissement initiée par des associations de migrants (ou OSIM).
Type de projet : Plusieurs secteurs d’intervention sont concernés par le dispositif dont l'accès à l’eau potable, à l’assainissement et à un environnement amélioré.
Type de porteur : Les associations éligibles sont des Organisations françaises de Solidarité Internationale issues de l’Immigration (OSIM) à but non lucratif [loi 1901], apolitiques et non syndicales domiciliées en France. On entend par OSIM, une association de solidarité internationale déclarée dirigée par une équipe composée en majorité de personnes immigrées ou issues de l’immigration agissant ici et là-bas.
Pays : les pays éligibles au Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE).
Contribution : Le budget total du projet ne doit pas excéder 120 000 euros et la demande de subvention est plafonnée à 15 000 euros. Dans tous les cas, la subvention ne pourra représenter plus de 70% du montant total du projet.
Condition particulière : Le recours à un Opérateur d’Appui labellisé (OPAP) du PRA/OSIM est obligatoire, pour pouvoir déposer un projet.
Plus d'informations :
Contacts : Secrétariat Technique PRA/OSIM, praosim@forim.net, 01 46 07 61 80
Programme d’Appui aux Initiatives de Solidarité pour le Développement (PAISD)
Accompagnement et subvention de projets de développement local
Le PAISD est un dispositif de mobilisation et de soutien aux actions de solidarité de la diaspora sénégalaise au profit de son pays d’origine.
Type de projets : actions de développement local. Le secteur de l’hydraulique représente un domaine privilégié de l’engagement des associations de la Diaspora.
Type de porteurs : diaspora sénégalaise, particulièrement les sénégalais établis en France, en Belgique, en Espagne et en Italie
Pays : Sénégal
Conditions particulières : Pour les projets dans le secteur de l’hydraulique, le PAISD met à la disposition des porteurs de projets des documents-type : budget et devis type, cahier des charges pour les missions de maîtrise d’œuvre technique, dossier d’appel d’offres, modèle de contrat de travaux. L’intervention d’un bureau de contrôle indépendant permet d’inclure la garantie décennale pour les ouvrages réalisés.
Contribution : La contribution du PAISD est plafonnée à 70% du budget total
Plus d’informations : paisd.sn/accompagnement_subvention_projets_developpement_local/
Contacts : Cellule de Coordination du Programme d’Appui aux Initiatives de Solidarité pour le Développement, datech@orange.sn, (+221) 33 822 79 70
La Fondation Veolia
Soutien au projet Urgence et développement
La Fondation Veolia apporte une aide d'urgence lors de catastrophes naturelles et de crises humanitaires pour évaluer les besoins et assurer l’accès des populations à l’eau, l'assainissement, la gestion de l'énergie et des déchets. Elle accompagne aussi des projets d'aide au développement de ces services essentiels La Fondation organise généralement 3 périodes de dépôt des projets au cours de l'année.
Type de projet : La fondation soutien les projets qui sont au cœur des trois métiers (eau, énergie et déchets) de Veolia.
Conditions particulières : La fondation Veolia est engagée dans une sélection limitée de projets à long terme soumis par des partenaires identifiés. Ces projets entrent dans un cadre très précis. Ils sont tous parrainés par un collaborateur et mobilisent les compétences du réseau de volontaires Veoliaforce.
Plus d’informations :
La Fondation Suez
La Fondation Suez soutient et accompagne des projets de développement par des partenariats financiers et du mécénat de compétences, élaborés avec des organisations de solidarité internationale, des institutions spécialisées à but non lucratif. Les projets sont étudiés lors d'un processus de sélection associant les salariés de la Fondation et les salariés du groupe qui se portent volontaires pour cette évalution. Les demandes de financement peuvent être reçues à tout moment mais seront traitées pour être soumis au Conseil d'Adminstration (2/an).
A noter, la possibilité de mobiliser l'ONG Aquassistance l'association de solidarité internationale des collaborateurs actifs et retraités du Groupe SUEZ qui apportent des compétences et des moyens matériels pour améliorer l'accès à l'eau et à l'assainissement dans le monde.
Type de projet : Le Fonds Suez Environnement Initiatives soutient des actions dans les domaines de l’accès aux services essentiels dans les pays en développement : eau potable, assainissement, gestion des déchets
Type de porteur : les associations ayant au moins 1 an d’existence
Pays : la Fondation soutient des projets mis en œuvre dans les pays en développement (en priorité en milieu urbain et péri-urbain)
Contribution : Il n'y a pas de plafond mais la demande de cofinancement ne peut excéder 50% du projet.
Plus d’informations
Contacts :
Fondation Suez : fondation-suez@suez.com
Aquassistance : contact@aquassistance.org; +33 1 46 25 38 76
La Fondation Prince Albert II de Monaco
La Fondation Prince Albert II de Monaco œuvre pour la protection de l'environnement et la promotion du développement durable à l'échelle mondiale. La Fondation soutient les initiatives d'organisations publiques et privées dans les domaines de la recherche, de l'innovation technologique et des pratiques conscientes des enjeux sociaux
Type de projet : La fondation soutient les projets dans les secteurs du changement climatique, l'énergie, la biodiversité, l'accès à l'eau, la lutte contre la désertification
Pays : Le projet doit concerner les pays du bassin méditerranéen, les Pays les Moins Avancés (PMA) selon les Nations Unis et les régions polaires
Contribution : Le financement sollicité ne peut excéder 50% du montant total du projet.
Plus d’informations
La Fondation Artelia
La Fondation d'entreprise Artelia (anciennement SOGREAH) a été créée pour encourager les initiatives qui mettent le progrès économique et technique au service de chaque personne, en favorisant un développement solidaire et durable, dans le respect de l'environnement.
Type de projet : Les actions soutenues doivent s'inscrire dans une démarche de développement durable et doivent correspondre aux coeurs demétiers du groupe Artelia : Eau & Environnement, Ville & Transport.
Type de porteur : Associations et ONG
Contribution : Par le biais du mécénat de compétences, la Fondation Artelia met à la disposition des associations, ONG ou partenaires locaux les salariés qui souhaitent offrir leurs compétences dans le cadre d’un projet de solidarité.
Plus d’informations :
Contacts : fondation@arteliagroup.com
Coallia
Coallia (anciennement AFTAM) est une entreprise sociale qui participe au financement de projets de développement socio-économiques dans les pays d'origine des résidents de ses foyers et résidences sociales.
Type de projet : les projets d'accès à l'eau et l'assainissement sont éligibles.
Type de porteur : les associations de migrants et d'appui aux migrants
Pays : les pays éligibles au Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE).
Contribution : la subvention de Coallia pour chaque projet est limitée à 5 000 euros et ne peut excéder 50 % du coût total du projet.
Plus d’informations :
Contact : Fatimata Sall, 01 53 46 39 41, fatimata.sall@coallia.org
Saur Solidarités
Fonds de dotation du groupe Saur
Crée en juin 2014, Saur Solidarités, fonds de dotation du groupe Saur, a pour vocation le développement, la création ou la participation d'actions d'intérêt général et de solidarité, en France et à l’étranger.
Type de projets : Les actions peuvent s’exercer dans les domaines d’intervention du groupe Saur ou concerner toutes démarches de solidarité, telles que l’accès à l’eau, l’assainissement, la gestion des déchets, l’innovation sociale, l’insertion professionnelle ou la protection de l’environnement.
Type de porteurs : Le projet peut être initiée par les collectivités territoriales, les structures publiques ou privées d’intérêt général (association, fondation, ONG…).
Conditions particulières : Le projet doit être présenté par un parrain, collaborateur du groupe Saur
Plus d’informations :
France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand
Créée par Danielle Mitterrand en 1986, France Libertés est une fondation reconnue d’utilité publique à but non lucratif. Elle a pour mission de défendre les droits humains et les biens communs du vivant. Elle soutient régulièrement des projets de terrain orientés vers la sensibilisation, l’information, le renforcement de capacités, le plaidoyer ou encore la mise en place ou le renforcement de systèmes de gestion, de gouvernance ou de préservation.
Fondation EDF
Depuis 1987, la Fondation EDF soutient des projets d’intérêt général. Grâce à la mobilisation des salariés du groupe EDF, la Fondation agit pour la solidarité à l’international. Les dossiers sont soumis à un processus de sélection. Le CA et le copil qui valident le soutien de la Fondation se réunissent 2 fois par an. Toute demande doit être déposée en ligne.
Type de projet : La Fondation soutient des projets pour lesquels l’électricité est un vecteur d’accès à l’eau, à la santé, à l’éducation et au développement économique et social.
Type de porteur : Le projet doit être porté par une association/ ONG française éligible au mécénat et qui bénéficie de plus de deux ans d’existence.
Pays : Pays en développement dans des zones où les populations n’ont pas accès à l’électricité
Conditions particulières : Les salariés volontaires du Groupe EDF participent à la réalisation du projet en France ou en mission.
Contribution : Mécénat de compétences et soutien financier. L’apport demandé ne doit pas excéder 50% du budget de l’action
Plus d’informations :
