Les outils financiers des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales françaises peuvent financer des actions dans le cadre de leurs actions de coopération décentralisée ou de projets initiés par des acteurs locaux (présents ou non sur leur territoire).
Les financements peuvent provenir :
- du budget général de la collectivité, conformément à la loi de 1992 encadrant la coopération décentralisée
- du budget eau et/ou du budget assainissement, mobilisable dans la limite de 1% de son montant, conformément à la loi Oudin-Santini
Pour vous aider dans le montage de votre projet et vous aider à identifier des partenaires financiers adéquats, plusieurs régions se sont dotées avec l’appui du ministère des Affaires étrangères de plateformes d’échanges dédiées à la solidarité internationale. Près de la moitié des régions françaises sont dotées de ce type de réseau d’appui.
Consultez ici la liste des réseaux régionaux
Par ailleurs, en fonction de votre pays d'intervention, le pS-Eau est à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches
Consultez ici la liste des contacts au pS-Eau
Vous trouverez ci dessous en fonction des échelles territoriales, régionale, départementale et communale (ou intercommunale), les prinicpaux dispositifs financiers identifiés par le pS-Eau
