Documents et outils

Cadre legislatif

Loi d'orientation relative à la gestion de l'eau, 2001

Décret portant transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes, dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement, 2009

 

Politiques et programmes nationaux

Politique Nationale de l'Eau (2016-2030), Ministère de l'Eau et de l'Assainissement

Programme National pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PN GIRE)

 
 

 

Partages d'experiences 

 

 

Régulièrement, le réseau Actea met un coup de projecteur sur des projets portés par les membres du réseau. 

 

 

 

Autres documents disponibles sur la base de données du pS-Eau