Décret n° 2015-930 Portant Classification et Gestion Ecologiquement Rationnelle des Déchets d'Equipements Electroniques et Electriques à Madagascar
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loi, code, texte réglementaire Jun 2015 ; 17 pages
Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
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Résumé:
Décret n°2015-930 portant sur Classification et Gestion Ecologiquement Rationnelle des Déchets d’Equipements Électroniques et Électriques à Madagascar. Selon l’article 24 du décret, « la société, les prestataires œuvrant dans la gestion des Déchets d’Équipements Électroniques et Électriques doivent procéder à l’opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers un centre de traitement des déchets spéciaux ». Madagascar a ratifié la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle) en 1999 par la loi n°98-022.
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Repoblikan'i Madagasikara - - Madagascar |
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