Biblio:Loi n°2014-020 - Relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

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Loi n°2014-020 - Relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

loi, code, texte réglementaire Jan 2014 ; 67 pages français

Ed. Repoblikan'i Madagasikara -
Téléchargeable sous format: PdF

(300 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur

Résumé:
La présente loi détermine les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement, aux pouvoirs, aux compétences et attributions des Collectivités territoriales décentralisées, qui se fondent sur le principe de la libre administration. La Constitution prévoit trois niveaux de Collectivités territoriales décentralisées. A cet effet, des nouvelles répartitions s’imposent afin d’harmoniser les attributions des organes des Collectivités territoriales décentralisées.

Public-Cible:

Tout public

Mot clef:

législation, lois (CI) (DT) (OP)

Pays concerné:

Madagascar (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

Repoblikan'i Madagasikara - - Madagascar

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