Union des Comores
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Union des Comores Grande Comore Anjouan Mohéli
La Politique sectorielle
Le Ministère de la Produciton de l'Environnement, de l'Energie, de l'Industrie et de l'Artisanat conduit la politique nationale en matière d'eau. La Direction Générale de l'Eau des Mines et de l'Energie est directement rattachée au ministère pour la mise en place du plan d'action sectoriel et la mise en oeuvre des programmes de développement. Cette direction est depuis 2011 décentralisée au niveau régional avec une direction régionale à Anjouan et une direction régionale à Mohéli, qui définissent les besoins d'investissements et de développement du secteur. Leur rôle est également de coordonner les actions du secteur de l'eau et l'assainissement sur chaque île.
A Anjouan et Mohéli, la gestion de l'eau a été progressivement transférée aux comunautés villageaoises qui se sont fédérées autour de l'Union des Comités de l'Eau d'Anjouan (UCEA) et de Mohéli (Mohéli). Ces deux Unions ont bénéficié de 2004 à 2009 du Projet d'Appui à la Gestion Communautaire (PAGEC) financé par l'AFD, ce qui leur permet aujourd'hui d'être les acteurs pivots de l'eau sur leurs territoires. En Grande Comore, la société d'Etat Ma-Mwe a pour mission la distribution de l'eau sur la ville de Moroni et ses alentours. En milieu rural il n'existe aucune structure similaire comme à Anjouan ou Mohéli ce qui représente un frein à la bonne gestion de l'eau en milieu rural.
Le secteur de l'assainissement est aujourd'hui complètement occulté par les politiques mises en place. Aucun programme de développement de l'assainissement n'est pour le moment prévu.
Schéma du cadre institutionnel
Le cadre juridique
La gestion de l'eau potable est principalement régie par le Code de l'Eau promulguée en 1994. Il a consacré les principes fondateurs de la politique comorienne de l'eau des 20 dernières années à savoir :
- La centralisation de l'administration de l'eau
- La domanialité des ressources en eau
- la mobilisation, distribution et protection des ressources
- la potabilisation de l'eau
- le mode de gestion du service public de l'eau
Une révision du Code de l'Eau est actuellement à l'étude par l'assemblée nationale. Par ailleurs des chartes de l'eau ont été élaborées dans les îles d'Anjouan et de Mohéli mais n'ont aucune contrainte réglementaire.
La loi organique du 1er mars 2005 stipule que la politique de l'eau relève de la compétence des îles autonomes qui l'exercent dans le cadre de la politique nationale de développement définie en concertation avec l'Union. Le processus de décentralisation est engagé depuis 2011 et confère la compétence eau aux 54 communes des trois îles.
Concernant le secteur de l'assainissement c'est principalement la loi du 22 juin 1994 portant sur le cadre de l'environnement qui prévoit l'interdiction des rejets et déversements dans les cours d'eau
La planification du secteur de l'eau et de l'assainissement
Seul la péninsule de Sima, situé à l'Ouest d'Anjouan a un accès à l'eau potable ce qui représente environ 16 600 habitants soit 2,8% de la population. L'eau distribuée dans les autres réseaux ne bénéficie pas d'un traitement et n'est donc pas considérée comme potable.
Le développement de l'accès à l'eau potable a été défini comme prioritaire par le gouvernement. Pour parvenir à enclencher le processus de développement du secteur d'AEPAcela la Banque Africaine de Développement finance par un don le Projet d'Alimentation en Eau Potable et d'assainissement (PAEPA). Pour contribuer à la réalisation de l'objectif National d'amélioration des conditions de vie des populations aux Comores, la Stratégie Nationale d'AEPA a fixé à l'horizon 2030 les objectifs spécifiques suivants :
En matière d'eau potable :
- Mettre à la disposition de la population comorienne un service d'eau potable régulier et durable
- Assurer la viabilité économique de l'activité AEP du service public de l'eau
- Assurer l'accessibilité à l'eau potable aux populations à faibles revenus
En matière d'assainissement:
- Promouvoir l'assainissement domestique pluvial
- Améliorer de façon significative les pratiques et comportements des populations en matière d'assainissement
Pour atteindre ses objectifs un programme national est mise en oeuvre pour permettre au secteur de l'Eau un développement socio-économique et mobiliser les ressources financières nécessaires auprès des partenaires techniques et financiers. A l'horizon 2030, le PN-AEPA table sur l'atteinte de 5 résultats :
- Le cadre instititionnel, réglementaire et financier du secteur de l'AEPA est réaménagé dans une optique de meilleure efficacité
- Les ressources en eau sont mobilisées, protégées et surveillées dans un optique de rationalisation et de durabilité
- Les infrastructures d'eau potable sont renforcées dans un objectif de généralisation de l'accès à l'eau potable de toute la population comorienne
- L'assainissement est promu pour rehausser le niveau d'hygiène des populations
- Les capacités des intervenants et partenaires sont renforcées pour un service d'AEPA performant et durable.
Le secteur E&A souffre donc d'un manque de gouvernance qui met un frein au développement du secteur. Le besoin de planification avec la réalisation de schémas directeurs est aujourd'hui une des priorités dans le champs de la coopération régionale.
