Les Seychelles
La politique sectorielle
La politique sectorielle de l'eau et l'assainissement est menée par le Ministère de l'Environnement et en particulier par le Département Environnement qui dicte la politique sur l'ensemble de l'archipel pour assurer un aprovionnement en eau potable à la population, préserver la ressource et limiter les pollutions liées aux rejets des eaux usées.
C'est la Public Utilities Corporation qui met en oeuvre cette politique, puisqu'elle détient le monopole de l'exploitation des réseaux d'eau et d'assainissement sur les îles principales de l'archipel des Seychelles.
La cadre juridique
Les Seychelles ont une pratique anglo-saxonne du droit. Les textes fondamentaux sont appelés des Act, qui peuvent seulement être amendés afin de prendre en compte les évolutions structurelles et organisationnelles notamment du secteur de l'eau et l'assainissement.
La constitution des Seychelles est le texte juridique de base l'Etat Seychellois. Elle a été promulgué en 1993 et stipule dans son article 38: "L'Etat reconnaît le droit de toute personne de vivre dans un environnement propre, sain et équilibré, et, en vue d'assurer la mise en oeuvre de ce droit, il s'engage : a) à prendre des mesures favorisant la protection, la conservation et l'amélioration de l'environnement; b) à assurer un développement socio-économique durable des Seychelles par une utilisation et une gestion éclairées des ressources du pays; c) à sensibiliser le public au besoin de protéger, de conserver et d'améliorer l'environnement.
Le Public Utilities Corporation Act 1986 est le document réglemantaire qui a rassemblé la gestion et l'exploitation de la ressource en eau et la production électrique au sein d'une seule organisation la Public Utilities Corporation (PUC). Un amendement en date de 1987 est venu réglementé la gestion des eaux usées confiées également à la PUC
L'Environment Protection Act de 1994 précise que c'est au Ministère de l'Environnement et à ses services de définir les standards de qualité de l'eau.
La planification du secteur
Le Seychelles Water Supply Development Plan 2008-2030 équivaut au schéma directeur d’alimentation en eau potable. Il concerne les trois îles principales et propose des mesures correctives visant à améliorer l’efficacité du service d’eau aux Seychelles ainsi qu’une gestion optimale de la ressource en eau. L’objectif est de pouvoir satisfaire la demande en eau potable à l’horizon 2030
L’Integrated and Comprehensive Sanitation Master Plan (ICSMP) est une étude lancée en 2014 concernant les trois îles principales et vise à proposer une stratégie pour l’assainissement pour les 25 prochaines années. Le document proposera une stratégie en cohérence avec le SSDS et définira les investissements prioritaires à réaliser pour les dix prochaines années. Ce document permettra ainsi de mobiliser les partenaires financiers dans ce domaine.
