Mayotte

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La Politique sectorielle

La Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement est l'organisme qui met en oeuvre la politique de l'Etat notamment de l'environnement.

Le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement de Mayotte (SIEAM) regroupe les 17 communes de l'île depuis 1998. Il assure la construction et l'exploitation des ouvrages d'adduction et de distribution d'eau potable ainqi que des ouvrages d'assainissement. Le syndicat a passé un contrat de délégation de service public avec la Société Mahoraise des Eaux (SMaE) par affermage en2008 pour une durée de 15 ans.

Dans le secteur de l'assainissement, le SIEAM exploite en régie directe l'assainissement collectif alors que la compétence non collective relève toujours des communes. A ce jour, aucun Service Public d'Assainissement Non Collectif n'a été mis en place. 

Un comité de bassin a été créé en 2007 et regroupe les acteurs privés et publics agissants dans le domaine de l'eau (usagers, élus Etat). Son objet est de débattre et de définir les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de la protection de milieux aquatiques. Le comité est consulté sur toutes les questions relatives aux milieux aquatiques et à l'eau. C'est cet organisme qui pilote le Schéma Directeur d'Aménagement de Gestion de l'Eau (SDAGE) et le Programme De Mesures (PDM) associé.

A la différence des autres départements d'Outre-Mer, il n'existe pas d'Office de l'eau à Mayotte.

Le cadre juridique

Directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000, qui détermine les grands principes de la gestion de l’eau en Europe avec une approche par bassin versant. Une participation active des acteurs de l’eau et du public est exigée par la directive pour planifier et programmer l’évolution de l’exploitation de la ressource.

Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines DERU du 21 mars 2005, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées.

Dérogation: raccordement des agglomérations de plus de 10 000eqHab avant le 31 décembre 2020.

Dérogation : raccordement des agglomérations de moins de 10 000 eqHab avant le 31 décembre 2027.

La planification du secteur de l'eau et de l'assainissement

Schéma Directeur Aménagement de Gestion de l’Eau en cours de révision pour la période 2015-2020, il définit les grandes orientations techniques pour mettre en place une gestion protection de la ressource en eau pérenne en anticiper  les évolutions futures. La question de la tarification avec une population très sensible aux variations de prix tient une place centrale. On estime que la part de la facture d'eau à Mayotte représente 17% du revenu contre seulement 3% en métropole.

Aujourd'hui la distribution d'eau potable est assurée à 80 % par les eaux superficielles et les deux retenues collinaires. La croissance démographique de l'île oblige le SIEAM à prévoir des investissements importants pour faire face aux besoins futurs et anticiper les épisodes de sécheresses.

Schéma Directeur d’Aménagement des Eaux Usées en cours d’élaboration est piloté par le SIEAM. Il définit les politiques et les grandes infrastructures à mettre en place pour atteindre les objectifs fixés par l’Union Européenne. Dans de ce document, se trouve également le schéma  directeur pour l’assainissement non collectif et les différents systèmes homologués. La mise en conformité de systèmes de traitement des eaux usées demande des investissements importants. La couverture progressive des zones d'habitats par l'assainissement collectif se fera sur le long terme alors ques les risques environnementaux et sanitaires sont déjà présents. 

Les populations vivant dans les quartiers d'habitats spontanés, n'ayant pas accès à un service d'assainissement sont particulièrement exposées à ce genre de risque. Des solutions sont actuellement recherchées dans le cadre d'un programme régional de coopération pour développer une offre d'assainissement adaptée à ce type de population.