Cadre sectoriel

Retrouvez la synthèse des informations sur le secteur de l'eau au Mali sur la Fiche pays Mali.

Au Mali, en 2008, selon les derniers chiffres du Join Monitoring Programme (Rapport 2010, OMS/UNICEF) le taux d'accès à un point d'eau potable amélioré était évalué à 44% en zone rurale et 81% en zone urbaine. Quant à l'assainissement, on estime à environ 32% la part de la population rurale utilisant un équipement amélioré, et à 45% la part de la population urbaine.

Les maladies hydriques apparaissent ainsi parmi les premières causes de mortalité au Mali.
 

› La politique nationale de l'eau et de l'assainissement au Mali
 

Au vu des faibles taux d'accès et dans l'optique d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement en 2015, le secteur de l'eau est un des secteurs prioritaires au Mali et est directement inscrit dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) et les orientations du gouvernement.

Cette prise de position politique s'est traduite au cours de ces dernières années par l'élaboration de textes et outils législatifs et réglementaires qui fixent progressivement un cadre d'intervention pour les acteurs du secteur:

• Le Code de l'Eau, adopté le 31 janvier 2002, consacre quant à lui le principe de la domanialité publique de l'eau et de ses utilisations prioritaires, notamment la satisfaction des besoins en eau potable des populations. Il précise les modalités de gestion et de protection des ressources en eau en déterminant les droits et obligations de l'Etat, des Collectivités Territoriales et des Usagers.
  Télécharger le Code de l'Eau
   

• Le Plan national d'accès à l'eau potable 2004-2015 (PNAEP) a été élaboré pour répondre aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) pour l'eau afin de réduire de moitié la proportion de personnes n'ayant pas un accès durable à l'eau potable d'ici 2015. Il intègre un important programme d'investissement, tant en milieu rural qu'en milieu urbain (intégrant notamment le périmètre d'EDM), et prévoir notamment la réalisation, la réhabilitation ou l'optimisation de 11 000 points d'eau sur la période 2004-2015.
  Télécharger le Plan national d'accès à l'eau potable 2004-2015
  Télécharger les annexes du PNAEP
   

• La Politique Nationale de l'Eau, adoptée en février 2006, énonce l'approche sectorielle basée sur les principes de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) et les orientations stratégiques sur lesquelles porteront particulièrement les efforts pour le développement du secteur de l'eau.
  Télécharger la Politique nationale de l'eau.
   

• La Stratégie nationale de développement de l'alimentation en eau potable au Mali, a été adoptée en Novembre 2007, avec pour objectif la mise en oeuvre d'approches, de principes et de concepts appropriés pour contribuer au développement durable de l'approvisionnement en eau potable notamment vis-à-vis du financement, de l'exécution, de l'exploitation et de la gestion des infrastructures. Ce nouveau document, qui revoit la stratégie adoptée en mars 2000, porte cette fois exclusivement sur l'alimentation en eau potable et tente de trouver des solutions aux problèmes et insuffisances constatées précédemment.
  Télécharger la Stratégie nationale de développement de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement
   

• Une stratégie nationale d'assainissement pour les déchets liquides a également été élaborée en 2007
  Télécharger la stratégie nationale d'assainissement pour les déchets liquides

   

› Un processus de décentralisation déjà bien en marche
 

Le gouvernement du Mali a lancé en 1995 un véritable processus de décentralisation qui prévoit le transfert de la maitrise d'ouvrage du service public de l'eau aux collectivités territoriales.

En complément des textes sur l'eau et l'assainissement, la loi portant Code des collectivités locales (Télécharger), adoptée en janvier 1995, place en effet les communes comme les acteurs prépondérant dans la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement. La Lettre de Politique Sectorielle de l'Eau potable et de l'électricité (1999) et l'ordonnance portant organisation du service public de l'Eau potable (mars 2000), ont confirmé la volonté du Gouvernement de désengager l'Etat des tâches opérationnelles et de renforcer ses capacités de planification et de régulation tout en assurant une mission de rassembleur et d'appui-conseil auprès des acteurs.
 

La mise en place de ce processus de décentralisation a ensuite été progressivement confirmé par:

- la première élection des maires des communes rurales en 1999

- le décret de 2002 fixant les détails des compétences transférées de l'Etat aux collectivités territoriales en matière d'hydraulique rurale et urbaines.

- la deuxième élection des maires des communes rurales et urbaines en 2004
 

Cette réorganisation du secteur se caractérise pas:

- un recentrage de l'Etat sur ses fonctions régaliennes, et son désengagement des fonctions opérationnelles. Il s'occupe en particulier de définir les politiques, établir des normes, de planifier le développement du service public de l'eau potable et de l'assainissement au niveau national et d'apporter un appui conseil aux collectivités territoriales.

- le transfert de compétences de maitrise d'ouvrage aux collectivités territoriales

- une plus grande implication des usagers notamment dans le paiement des coûts récurrents et l'organisation de la gestion

- l'exécution des prestations de service liées à la réalisation et à l'exploitation des systèmes d'approvisionnement en eau par le secteur privé
 

› La nouvelle répartition des rôles parmi les acteurs du secteur
 

• L'Etat, à travers la Direction Nationale de l'Hydraulique (DNH), assure la définition des éléments de la politique nationale d'alimentation en eau potable et le développement du service public de l'eau à l'échelle du pays. La DNH assure également le contrôle du secteur, à travers les Directions Régionales de l'Hydrauliques et de l'Energie (DRHE), en tant que tutelle technique du service public de l'eau potable. Les DRHE apportent aussi un appui/conseil aux communes pour les accompagner dans l'appropriation de leur nouveau rôle de maitrise d'ouvrage.
   

• Les communes, qui sont actuellement 703, sont désormais maitres d'ouvrages des infrastructures d'eau et d'assainissement de leur territoire. Elles assurent ainsi la responsabilité de la planifications (à travers leur plan de développement communal), de la conception, de la réalisation, de la mise en place d'un système d'approvisionnement en eau et du contrôle de l'exploitation de toutes les infrastructures hydrauliques sur leur territoire. Il est retenu que les communes doivent systématiquement déléguer la gestion et l'exploitation des infrastructures à un exploitant à travers un contrat de délégation de gestion. Elles ne peuvent en effet pas gérer les infrastructures en régie directe.
   

• Les Conseils de Cercles,au nombre de 49, peuvent également jouer un rôle, dans le cas d'infrastructures d'intérêt de Cercle, et donc concernant plusieurs communes. Cependant, rien n'est précisé actuellement dans les textes sur le rôle du conseil de cercle dans le cas de regroupements ou de structures inter-communales gérant à plusieurs une même infrastructure.
   

• Actuellement, selon les textes en vigueur, le niveau régional n'intervient pas directement dans le service public de l'eau.
   

• Les usagers, organisés en assemblée générale, défendent les intérêts des consommateurs et donnent un avis à la commune sur le futur exploitant, qui peut notamment être le bureau de l'association d'usagers, et sur la qualité du service de l'eau assuré par l'exploitant.
   

• L'exploitant, auquel la commune délègue la gestion et l'exploitation des infrastructures, peut être un opérateur privé ou l'association d'usagers à travers son bureau. La deuxième option concerne la grande majorité des adductions d'eau du Mali. L'exploitant assure, à travers un contrat de fourniture d'eau potable, le service auprès des usagers.
   

• Pour suivre l'ensemble du service public de l'eau et en particulier le fonctionnement de l'AEP gérée par l'exploitant, la commune doit se faire appuyer par un opérateur de suivi technique et financier, opérateur privé recruté par la DNH après appel à la concurrence.
   

Le District de Bamako et les grandes villes

Le District de Bamako et 16 villes secondaires font l'objet d'une organisation différenciée du service de l'eau potable. Depuis janvier 2011, la société EDM-SA, qui jusque là gérait les services de l'eau potable et de l'électricité dans les centres urbains concédés, n'est désormais chargé que du secteur de l'énergie. Le secteur de l'eau potable a été quant à lui confié à deux nouveaux organismes: la SOMAGEP, Société Malienne de Gestion de l'Eau Potable en charge de l'exploitation du service, et la SOMAPEP, Société Malienne du Patrimoine de l'Eau Potable.