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Gestion durable des déchets
et de l'assainissement urbain

Le cadrage thématique et méthodologique du programme

 
entrée problématique n°IV
Aspects institutionnels et juridiques

La gestion des déchets, des eaux usées et des excreta est de la responsabilité des collectivités locales. Pour l’assumer elles s’appuient sur de nouveaux acteurs en émergence d’origine communautaire ou privée. Ces acteurs ont d’ailleurs souvent une action spontanée qui vise à combler des vides existants et répondre aux besoins des populations.

Mais de grandes ambiguïtés existent dans les rôles et les responsabilités des différents acteurs qui interviennent sur la filière. Ceci est dû principalement à l’insuffisance des dispositions légales et réglementaires mais aussi à l’absence d’une politique cohérente et globale de l’assainissement, définie au niveau de la commune ou au niveau national.

Les thèmes spécifiques concernés sont :

Déchets solides - 2 : Optimisation de la précollecte et de la collecte des déchets

Déchets solides - 6 : La commune face à la gestion des déchets

Eaux usées et excreta - 8 : Vers une meilleure intégration des équipements d’assainissement individuel et collectif

Eaux usées et excreta - 9 : Rationalité des acteurs et régulation du service d’assainissement

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