Tableau comparatif des lois N° 98-032 du 20 Janvier 1999 portant Réforme du Secteur de l'Électricité et n° 2017- 020 du 10 Avril 2018 portant Code de l'Electricité à Madagascar
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loi, code, texte réglementaire Sep 2018 ; 56 pages
Ed. ARELEC - Antananarivo MEH - Antananarivo
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Résumé:
Tableau permettant de comparer la loi de réforme du secteur de l'électricité de 1998 et de sa réforme en 2017.
Public-Cible:
Mot clef: |
Pays concerné: |
Editeurs/Diffuseurs: |
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ARELEC
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Autorité de Régulation de l’Electricité - Antananarivo - Madagascar |
MEH
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Ministère de l'Energie et des Hydrocarbures - Antananarivo - Madagascar |
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