Sens et enjeu des redevances et des comités de bassin: théories et pratiques

Pour les Jeudis du pS-Eau n°8, le jeudi 22 janvier 2015, Bernard Barraqué, chercheur émérite au CNRS, nous a fait part de ses réflexions sur ce sujet qui questionne notre appréhension de la démocratie de l’eau:

Sens et enjeu des redevances et des comités de bassin:
théories et pratiques

Jeudi 22 janvier 2015
17H - 19H
Au Café Le Peletier – salle à l’étage
43bis rue La Fayette
Paris 9e
(Métro Le Peletier, Ligne 7 – Voir Plan d’accès)

« Dans un premier temps, il faut camper le paysage institutionnel, économique et juridique de la création des redevances : on y trouve des clés pour comprendre le débat de 40 ans autour de la légitimité des agences de l’eau, qui est monté malheureusement jusqu’au conseil constitutionnel. Il part de l’opposition créée dans la parafiscalité au début de la Ve république entre ‘service rendu’ et ‘impositions de toute nature’.

Cette dichotomisation s’associe à celle du recouvrement en tant que tarif ou que taxe, mais aussi au débat peu connu sur le sens de la redevance : outil incitatif pour changer les pratiques des usagers, ou moyen de financement des investissements ? Pour aller encore plus loin, on montrera comment les limites de la constitution en vigueur portent sur la place de la démocratie participative par rapport à celle basée sur la représentation au suffrage universel.

Ensuite, on prendra l’exemple des agences de l’eau en France, mais en repartant des Wateringues hollandaises et des Genossenschaften de la Ruhr : communautés historiques de drainage entre familles d’un côté, et de l’autre, institutions contemporaines, d’emblée supra locales, réunissant des acteurs économiques et des collectivités publiques (mais pas des citoyens).

Ici d’ailleurs, la présentation prendra la suite de la matinée du Cercle Français de l’Eau du 15 Janvier à l’Assemblée Nationale où incidemment les deux modèles de gestion subsidiaire et communautaires des pays voisins seront discutés. On reviendra sur le projet que les pionniers en ont tiré, et on discutera de la façon dont les hésitations des élus et l’hostilité de Bercy ont conduit à une situation parfois surréaliste.

On pourra évoquer ensuite un parallèle avec le Brésil où de fait, on parle beaucoup plus de démocratie participative même au niveau du budget, qu’on ne le pratique vraiment. Cela fait penser à l’expérience des Comités consultatifs de services publics chez nous … »

Bernard Barraqué
DR CNRS émérite

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