Documents à consulter et / ou compléter dans le cadre d'une soumission auprès de la Commission européenne
L'ensemble des liens détaillés ci-dessous sont disponibles sur cette page.
- Annexe G: Modèle de contrat (cf. documents E3h_1 à E3h_9)
- E3h_1 Conditions Particulières
- E3h_2 Conditions Générales (annexe II)
- E3h_3 Procédures d’attribution des contrats (annexe IV)
- E3h_4 Demande de paiement (annexe V)
- E3h_5 Rapport narratif intermédiaire (annexe VI)
- E3h_6 Rapport narratif final (annexe VI)
- E3h_7 Rapport financier (annexe VI)
- E3h_8 Vérification des dépenses (annexe VII)
- E3h_9 Garantie financière (annexe VIII)
- Annexe H: Taux d’indemnités journalières (per diem)
- Annexe I: Accord de contribution standard (applicable dans les cas où le bénéficiaire est une organisation internationale). Voir le document F1b sur le lien suivant.
- Annexe J: Lignes directrices gestion du cycle de projet
- Manuel de communication et de visibilité de l'Union européenne pour les actions extérieures
