Africités 4 - Nairobi
session St10

Repenser les politiques de fourniture et d'accès aux services essentiels

=> vers les notes et documents

Cette session animée par l'ISTED et l'IGD était organisée en deux parties complémentaires.

Une première partie sur les mécanismes de gouvernance des services essentiels animée par l'IGD. Celle-ci a permis de rappeler, de discuter et de réaffirmer trois principes fondamentaux pour repenser les politiques de fourniture d'accès, à savoir :

  1. L'accès aux services essentiels implique toutes les parties prenantes, et que la refondation des politiques pour la fourniture et l'accès de tous aux services essentiels appelle à un changement de gouvernance plaçant au cœur de la formulation des politiques le dialogue entre les autorités centrales, les autorités locales, les opérateurs des services et les usagers, ainsi que selon les contextes tout autre partenaire pertinent. Seule une vision partagée débouchant sur une gestion partagée peut faire émerger le consensus nécessaire à l'implication de toutes les parties dans les stratégies d'accès,
  2. Les autorités publiques ont une responsabilité générale pour garantir à tous l'accès aux services, et qu'elles l'exercent par une maîtrise de la définition des services, des mécanismes de participation pour intégrer les parties prenantes, de l'organisation des services, de la gestion et du financement des services, du contrôle et de l'évaluation des services,
  3. L'accès aux services essentiels doit être garanti à tous, selon un principe d'équité, impliquant une contribution équitable pour un niveau de service qui doit être adapté à cette contribution.

La deuxième partie sur l'opérationnalisation de l'accès aux services essentiels , a été animée par l'ISTED et s'est appuyée sur la présentation des résultats du groupe de travail à partir de la synthèse rédigée par Marc Vézina (pS-Eau).

Objectifs spécifiques de l'étude
•  Illustrer l'importance de l'évaluation de la demande pour améliorer l'accessibilité aux services;
•  Montrer le besoin d'une adaptation de l'offre aux possibilités de financement et aux pratiques des populations locales (politiques tarifaires, élargissement de la gamme des services, stratégies alternatives, …) ;
•  Vérifier l'aptitude de nouveaux projets à favoriser la prise en compte de l'accès des plus démunis aux services essentiels de manière durable ;

Champ d'étude
•  Secteurs : eau, assainissement, déchets ;
•  Villes de plus de 500 000 habitants dans les pays du Sud ;
•  Politiques et projets mis en place à l'initiative des autorités locales avec des opérateurs locaux ou internationaux, publics ou privés. Méthodologie et résultats attendus
•  Fiches enquêtes de terrain : Belo-Horizonte au Brésil, Ouagadougou, Casablanca, Rabat-Salé, Cochabamba en Bolivie ;
•  Identification d'indicateurs et de critères pour évaluer les expériences au regard de l'accessibilité durable des plus démunis aux services essentiels ;
•  Rédaction d'un rapport de synthèse mettant en avant des «conditionnalités» pour la mise en œuvre des projets.

Présentation du rapport Vézina
Repenser les politiques de fourniture et d'accès aux services essentiels, 3 approches à envisager :
•  développer un service public universel le même règlement de service s'applique à tous et il n'est pas source d'exclusion ;
•  construire des partenariats avec des opérateurs économiques de proximité à l'échelle d'un quartier, il intervient soit au compte de l'opérateur principal, soit au compte de l'autorité chargée de la gestion du service (la commune, par exemple) ;
•  associer les usagers à la gestion du service : en les incitant à s'organiser pour bénéficier collectivement du service ou en les associant au processus de décision.

Plusieurs idées fortes découlent de cette réflexion :
Les normes de fourniture du service ne peuvent pas être uniformes dans l'espace et dans le temps pour tous les habitants des grandes villes. Il faut promouvoir de nouvelles normes plus en rapport avec l'extrême diversité des réalités locales. Il convient de souligner l'évolutivité de ces normes : l'idée n'est pas de créer durablement des «usagers de seconde zone».
L'accessibilité à tous n'implique ni la gratuité absolue du service, ni des prix dérisoires. Sous réserve que certaines conditions soient respectées, un meilleur recouvrement des coûts ne nuit pas, sur le long terme, aux populations à faible revenu.
Le développement des services en réseau est l'occasion de restructurer un quartier «irrégulier», c'est-à-dire de retracer les axes de circulation et de réaménager l'espace urbain.

Retours d'expériences :
•  Belo horizonte : exemple d'amélioration de l'accès des ménages des favelas: continuité d'une politique sociale municipale (le branchement n'est plus conditionné par le titre de propriété, mise en place de zones prioritaires d'inclusion sociale, …)
•  Cochabamba : exemple de difficulté de la gestion des services essentiels dans un contexte de grande pauvreté et d'urbanisation accélérée.
•  Rabat-Salé, Tanger et Tétouan : exemple de contrats de gestion déléguée (Veolia) dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain
•  Ouagadougou : actions engagées par l'ONEA (société d'Etat) et nouvelles approches pour la desserte en eau des zones non loties des quartiers périphériques
•  Casablanca  : gestion déléguée des services urbains, intervention de l'entreprise LYDEC sur l'eau, l'assainissement, l'électricité fait évoluer le statut d'occupants illégaux des quartiers informels.

 
 





©pS-Eau 2007