Repenser les politiques de fourniture et d'accès aux services essentiels

Principes fondamentaux identifiés lors de la session

Les services essentiels sont interdépendants : ils contribuent tous ensemble à la dignité humaine, à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, au développement économique et social

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L'accès aux services essentiels doit être équitable : personne ne peut en être privé. Le service doit être garanti, mais les modalités de service peuvent varier

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Il est de la responsabilité première de l'Etat, et des autorités publiques en général, de mettre en œuvre les stratégies nécessaires pour l'accès de tous aux services essentiels

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Les stratégies d'accès aux services essentiels impliquent la coopération entre plusieurs acteurs : Etat, autorités locales, opérateurs de service et usagers. Les responsabilités de chacun doivent être précisées

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Les autorités publiques sont responsables de la mise en œuvre des mécanismes de participation de tous les acteurs à la gestion des services essentiels

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Les mécanismes de participation doivent être formalisés. Ils peuvent être initiés au niveau national, et être déclinés au niveau local

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Toutes les charges économiques et financières des services essentiels doivent être financées. Les autorités publiques procèdent à l'allocation des charges à financer entre les acteurs

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Des ressources publiques sont nécessaires à l'amortissement des investissements de premier établissement, qui doivent être principalement financées par l'emprunt à long terme

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La définition des services doit tenir compte des besoins des populations et des charges financières induites : les adaptations de niveaux de service doivent répondre au principe d'accessibilité physique et financière des services essentiels

La contribution des usagers individuels doit être équitable : elle est proportionnée à sa capacité à supporter le coût du service

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Les mécanismes de solidarité sont constitutifs de l'économie des services essentiels : ils fonctionnement par péréquation et par subvention

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L'opérateur des services a pour mission la réalisation des objectifs du cahier des charges défini par l'autorité publique. Ce cahier des charges correspond aux missions d'intérêt général dévolues aux services essentiels

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L'évaluation est un principe fondamental de la démocratie et de l'efficacité des services essentiels. Elle requiert la plus grande transparence

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La coopération décentralisée, et entre acteurs de même catégorie (opérateurs, usagers…) doit devenir un pilier complémentaire des relations entre Etat ou avec les institutions internationales dans le cadre des coopérations Nord-Sud