Publications

Publications de l'organisme
- Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - (Apr 2021)
- Rapport d'information sur les menstruations : examen par la délégation aux droits des femmes - (Feb 2020)
- LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - (Jul 2014)
- Adoption de la Loi Thiollière : un cadre solide et sécurisé pour l'action extérieure des collectivités territoriales (Paris, le 25 janvier 2007) - (Jan 2007)
- LOI no 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement - (Feb 2005)
- Loi Oudin: Loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement - (Jan 2005)