retour imprimer voir les 5 publications sélectionnées

Assemblée Nationale
Palais Bourbon
126, rue de l'Université
75355  Paris Cedex 07
France   (Paris / Île-de-France) Lat:48.8619033 Long:2.3186484
www.assemblee-nationale.fr

Personnes Ressources

Organigramme
 

0 Contact
 

Prénom
 

Fonction
 

Service
 

Direction
 
Administration
Liste simple Liste complete

Publications : 1 à 5 sur 5

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

note Aut. Aurore Chaigneau ; 14 pages | Apr 2021
lire plus...
Téléchargeable sous format : PdF (420 ko)
Rapport d'information sur les menstruations : examen par la délégation aux droits des femmes

film video internet , rapport ; Durée: 60 min. | Feb 2020
lire plus...
Téléchargeable chez l'éditeur
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

loi, code, texte réglementaire ; 30 pages | Jul 2014
lire plus...
Téléchargeable sous format : PdF (280 ko) Téléchargeable chez l'éditeur
Adoption de la Loi Thiollière : un cadre solide et sécurisé pour l'action extérieure des collectivités territoriales (Paris, le 25 janvier 2007)

article ; 3 pages | Jan 2007
lire plus...
Téléchargeable sous format : PdF (90 ko)
Page de présentation d'un éditeur
Loi Oudin: Loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Loi Oudin loi, code, texte réglementaire ; 3 pages | Jan 2005
lire plus...
Téléchargeable sous format : PdF (150 ko) Téléchargeable chez l'éditeur
Page de présentation d'un éditeur
1 à 5 sur 5 Publications
   © pS-Eau 2022