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AFRICITES 3

SESSION THEMATIQUE :LES DECHETS SOLIDES

                                                                                                                                          

Programme de la session et détail des présentations

Termes de référence de la session

 

 

Note de présentation

 

La gestion des déchets solides est sans nul doute le service urbain sur lequel tout le monde s’accorde à reconnaître la responsabilité des collectivités locales même si, au cours des décennies, leurs compétences et leurs prérogatives dans le secteur ont été contestées voire contournées.

Le processus de décentralisation amorcé dans les différents pays semble remettre en exergue cette responsabilité des collectivités locales mais l’affirmation, ou la réaffirmation de cette responsabilité, se décline maintenant dans un contexte marqué par un double mouvement : un vent de privatisation-libéralisation des services publics et l’affirmation d’un mode de ‘’gouvernance’’ qui impose de faire appel à la participation et à l’implication des habitants et des multiples acteurs opérationnels de la filière.

A la fin des années 80, est intervenu une évolution importante avec a l’émergence des petits opérateurs privés et l’acceptation des populations à contribuer matériellement ou financièrement à la collecte des déchets. L’avènement des acteurs de la précollecte s’est fait dans un contexte de difficulté des services publics à fournir des prestations auxquels s’attendent les population, dans un contexte de chômage de jeunes diplômés, de mutation des mentalités et des politiques en matière d’environnement.

Dans ce contexte de mutations la collectivité locale voit sa responsabilité réaffirmée mais elle doit s’adapter pour jouer pleinement son rôle de concepteur d’un plan global d’élimination des déchets (planification spatiale, organisation technique) et de maîtrise d’ouvrage de l’ensemble du service qu’il soit segmenté ou découpé en séquences et confié, en totalité ou en partie, à des opérateurs privés.
Quand la collectivité locale opte pour une gestion partagée, elle est souvent appelée à coordonner plusieurs modes organisationnels différenciés par le système de récupération des coûts. En effet, si le maillon amont peut faire l’objet d’un paiement par les  habitants, les autres séquences génèrent des coûts difficilement mobilisables directement par les municipalités.

Cette dichotomie dans les système de récupération des coûts a des incidences sur l’organisation et la coordination des différents acteurs de la filière déchets. Elle interroge sur l’équité et le contrôle de l’exercice d’une taché de service public par de multiples opérateurs indépendant et  également la fiscalité locale  et la gestion des finances communales

C’est ici que sont interpellés les principaux partenaires des collectivités locales dans le domaine. La gestion des déchets est un champ d’action pour développer le mouvement associatif, pour éradiquer la pauvreté et promouvoir le développement. Mais les nombreuses interventions des partenaires pour être efficaces et durables doivent être le reflet d’un processus de concertation qui puisse agir sur le plan stratégique communal de gestion des déchets.

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SESSION THEMATIQUE : LES DECHETS SOLIDES

PROGRAMME

 

Ouverture, 2 décembre, 14 H 30 à 14 H 45

Rapport introductif par M. F. Chalot (ENGREF)

Première Table Ronde, 2 décembre, 14 H 45 à 16 H,

La problématique de la gestion des déchets dans les villes africaines

Interventions  

Débat en séance plénière

 

Deuxième Table Ronde, 2 décembre, 16 H 30 à 18 H

Financement et maîtrise des coûts pour les collectivités

Interventions

 Débat en séance plénière

 

 

Troisième Table-ronde, 3 décembre, 9 H à 10 H 30

Maîtrise d’ouvrage communale dans la gestion des déchets

Interventions

Débat en séance plénière

 

 

Quatrième Table ronde, 3 décembre, 11 H à 12 H 30

« Principales conclusions et recommandations des tables rondes » présentées par Gérard Bertolini et Lukhman Salifou

  • Recommandations aux ministres

  • Recommandations aux maires

  • Recommandations aux partenaires du développement

  • Recommandations au PDM

  • Recommandations aux autres acteurs

Débats en séance plénière

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SESSION THÉMATIQUE : LES DÉCHETS SOLIDES

PRÉSENTATION DES SÉQUENCES

 

Le rapport introductif : La collecte des déchets un domaine de gestion municipale partagée.

 

Le rapport introductif a pour objectif de présenter d’une façon générale, l’état de la situation du secteur des déchets dans les villes africaines en faisant ressortir les réalités saillantes, les blocages et les points d’innovation sur lesquels il faut réfléchir pour une amélioration de ce service de base aux populations 

Ce rapport devra également situer d’une façon, générale les problématiques développées dans les différentes tables rondes, sans explicitement les introduire.

Ses objectifs sont :

  • Situer la question de la gestion des déchets dans le contexte urbain des villes africaines, les contraintes d’infrastructures et d’aménagement, les caractéristiques males connues des déchets, les déficits des systèmes classiques de collecte, l’émergence de pratiques informelles qui se sont confortées en solutions alternatives partielles. Questionner sur l’hégémonie du système « évacuation-élimination » dans le périurbain des villes africaines.

  • Présenter l’approche pertinente du système qui reconnaît l’importance du maillon amont de la précollecte, en articulation avec les autres maillons (transport et élimination) et le « nœud » qui le relie aux suivant soit les conditions de regroupement et de transfert. Expliciter les implications en terme technique, organisationnel et financier de ce séquencement.

  • Positionner la question du financement et son évolution pour les différents maillons de la filière à partir des pratiques observées et des tendances d’évolution des systèmes de recouvrement des coûts. Monter comment cette question du financement peut trouver des solutions innovantes par le financement différencié de chaque maillon.

  • Montrer la diversité des acteurs de la filière et l’importance de leur coordination dans un système de « gestion partagée » et de planification impulsée par la municipalité.

  

Table ronde 1 : La problématique nouvelle de la gestion des déchets dans les villes africaines

L’objectif de cette table ronde est de montrer comment la question de la gestion des déchets se présente aujourd’hui dans les villes africaines. Un accent particulier sera mis sur les changements intervenus à la fin des années 80s, avec l’émergence des petits opérateurs privés et l’acceptation des populations à contribuer matériellement ou financièrement à la collecte des déchets.

Trois exposés devraient permettre de cerner les évolutions et leur impact économique et social.

 

1.1 - « Émergence des petits opérateurs et de la pré-collecte : le cas de Yaoundé » par M. Ngnikam  (ERA Cameroun):

Cette intervention devra présenter l’émergence et la croissance des petits opérateurs privés de la pré-collecte et exposer leurs principales caractéristiques en s’appuyant sur le cas de Yaoundé. Elle doit permettre de mieux comprendre qu’au sein d’un système classique, un schéma organisationnel traditionnel et un équipement mécanisé,  puisse apparaître un système alternatif et parallèle, celui des petits opérateurs privés. L’apparition de ce groupe a favorisé une plus grande couverture territoriale et une meilleure implication des habitants. Aujourd’hui, ce groupe représente un maillon essentiel dans la filière de gestion des déchets solides au niveau de la pré-collecte. Comment et pour quelles raisons les opérateurs privés ont-ils pu s’assurer une place au sein de la filière et quel est leur intérêt pour la fourniture du service ? Quels sont les problèmes posés par l’articulation de cette forme de gestion de la pré collecte avec les autres maillons de la filière au niveau organisationnel, technique et financier?

 

1.2 « Évolution des comportements et des approches » par M. Philippe Langley (CEDA):

Le passage d’une gestion domestique(la parcelle) à une prise en compte collective (espace public) des déchets qui est nécessaire en zone urbaine implique un jeu de relations et de pouvoirs entre les habitants et les différents acteurs de l’espace urbain.  Aussi est-il important dans la perspective d’une gestion participative sous l’égide de la municipalité du service des déchets d’appréhender les usages et les représentations culturelles, l’évolution des comportements et des attitudes des habitants et producteurs de déchets mais aussi des différents acteurs politiques, traditionnels, techniques et administratif intervenant dans les secteurs de l’hygiène, de la santé et de la gestion de l’espace urbain. Une étude récente menée dans la périphérie de Cotonou analyse ce contexte socioculturel de la question des déchets pour une population et dans un espace en cours d’urbanisation.

Cette analyse ouvre une réflexion sur les fondements et les pratiques d’une gestion  participative intégrant le jeu des véritables pouvoirs  locaux et permet de dégager des recommandations pour les pouvoirs locaux, dans la planification et la gestion du secteur des déchets intégrant les réalités des quartiers périphériques urbains.

 

1.3 « Dimension sociale et économique de la gestion des déchets »  par Mr. Malick Gaye (ENDA):

Les déchets ont acquis une place croissante dans l’économie urbaine. Celle-ci est due notamment à la transition récente du statut de secteur informel à un statut dit d’économie populaire. Il est donc important de comprendre cette transition, d’identifier aujourd’hui la place et le rôle des déchets au niveau économique et notamment l’impact sur l’emploi et sur la pauvreté. En outre, l’émergence de ce nouveau secteur économique a des répercussions en terme de relations sociales. C’est tout d’abord l’évolution de l’emploi informel en structures(ONG, GIE, mini-entreprise), leur professionnalisation et leur regroupement en organisation professionnelles. C’est ensuite un positionnement différent de l’usager de ce service. En payant directement à l’opérateur les habitants acquièrent un droit de contrôle du service qui leur est rendu et qu’ils rémunèrent et par delà même d’exercer, par l’intermédiaire de structures participatives locales un contrôle de l’action municipale sur les services quelle met en place et gère directement ou indirectement.

 

Table ronde 2 : Le financement et la maîtrise des coûts de la filière déchets

Une des difficultés de la gestion des déchets en Afrique reste l’insuffisance des moyens financiers On sait maintenant que les ressources disponibles pour la collecte et le traitement des déchets existent même si les collectivités ont la capacité à les mobiliser  sous estimées ou simplement méconnues.

Les objectifs de cette table ronde sont de montrer que la solution à la question récurrente de manque de ressources financières réside à la fois dans la maîtrise des flux physiques des déchets et dans l’équilibre des flux financiers déterminés et gérés de façon transparente et efficiente.

 

2.1 Les  modes de financement de la filière des déchets urbains en Afrique par Mme Nora Benrabia (Consultante AFD)

En s’appuyant sur une étude récentes faite pour l’AFD sur 12 villes d’Afrique l’exposé s’attachera à montrer la diversité des formes et sources de financement  qui ont cours dans le secteur des déchets leur performance et leur impact sur la gestion du secteur. Il s’agit pour partie de financements directs par la collectivité ou par l’État sur fonds propres ou par emprunts fonds de concours ou autres dotations spéciales dans certains pays.

Les collectivités locales peuvent aussi recourir à la perception de taxes : taxe d’enlèvement des ordures ménagères et parfois taxe sur la consommation d’eau et plus récemment dans certaines villes une taxe sur la consommation d’électricité.

Par ailleurs le développement du secteur de la pré collecte et des métiers qui y sont attachés ont fait apparaître un système de paiement direct par l’usager du service de collecte des déchets. Mais ce mode de financement ne couvrant que le  maillon amont de la filière laisse entier la question du financement par la collectivité publique et l’articulation entre les différents modes de recouvrement des coûts. .

Il est probable que devant l’impossibilité de financer le secteur par les seules ressources budgétaires ou par les seules ressources provenant directement des utilisateurs, c’est en combinant plusieurs modes de financement, adaptés à chaque séquence de la filière, que se trouvent les solutions pour financer durablement la gestion des déchets.

 

2.2 Connaissance des coûts et maîtrise des flux financiers par les collectivités publiques par M Djibril Doucouré  (IAGU Dakar)

Une des difficultés majeures auxquelles sont confrontés les gestionnaires des déchets solides tient à leur non-maîtrise des coûts (qu’il s’agisse de coûts par nature ou par poste, fussent-ils directs ou indirects, apparents ou cachés). En général, se pose un problème d’accès à l’information économique et financière C’est par exemple le cas lorsque l’activité de précollecte est assurée par un prestataire qui se fait rémunérer directement par l’utilisateur. Même dans le cas où il y a délégation, il n’existe généralement pas de disposition fournissant les informations permettent d’établir une lisibilité financière des flux monétaires. Cela constitue un obstacle à la définition de stratégies et de schémas financiers cohérents et la régulation des coûts pour l’usager. L’expérience menée sur Dakar par l’IAGU pour la mise en place d’outils et de mécanismes de recueil et d’exploitation des informations offre une capacité à la collectivités publique d’asseoir une politique de contractualisation équitable avec les multiples opérateurs et d’avoir une maîtrise des flux financiers de l’ensemble de la filière. 

 

2.3 Elaboration et mise en œuvre d’un plan de gestion des déchets : Cas de  Cotonou par M  Basile Gbaguidi  (DST de Cotonou):

Tout l’enjeu pour les collectivités locales est de parvenir à construire des stratégies financières viables et durables, en adéquation avec les ressources communales disponibles et mobilisables auprès des contribuables.

Ceci n’est réalisable qu’à travers l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion orchestré par la commune et dans lequel tous les autres acteurs jouent leur partition.

La démarche entreprise par la ville de Cotonou comporte un schéma organisationnel qui intègre tous les acteurs institutionnels et opérationnels et un montage financier qui allie les différents formes de financement et de recouvrement des coûts dans une approche séquentielle et globale.

La précollecte est dédiée aux petits opérateurs directement rétribués par les usagers sous contrôle tarifaire de la municipalité, la collecte et le transport faisant l’objet de marchés publics ouverts aux entreprises et payés par le budget communal.

Un observatoire des déchets permet d’évaluer et d’analyser les performances du système qui chaque jour se construit.

La démarche de la ville de Durban offre une autre voie faisant plus appel à la maîtrise d’ouvrage communale et aux ressources publiques.

 

Table ronde 3 :  La maîtrise d’ouvrage communale dans la gestion des déchets

Les objectifs de cette table ronde sont d’appréhender la place de la collectivités locale responsable dans  les nouveaux modes de gestion des déchets pris dans un contexte qui est marqué par un mouvement de privatisation-libéralisation des services publics d’une part, et un mode de « gouvernance » qui fait appel à la participation et l’implication des habitants et des multiples acteurs de la filière d’autre part.

Cela induit une substitution à la doctrine municipale du « faire » (régie municipale) par celle du « faire faire » ( délégation, concession, privatisation) qui modifie son « savoir-faire »  non seulement technique, mais aussi politique et institutionnel.

Cela change aussi les modes de contractualisation avec les différents opérateurs et la relation aux habitants qui sont appelés à une participation directe au recouvrement des coûts.

 

3.1  Le rôle de la commune dans la gestion des déchets (Jean Paul Duchemin)

Cette communication issue des réflexion du  comité scientifique de la recherche « déchets » repositionnera la commune  dans sa responsabilité de « faire assurer » ce service publique, avec la plus grande efficacité en garantissant l’accessibilité à l’ensemble de la population .

On montrera  sur quelles activités porte cette responsabilité et comment elle se décline dans un nouveau jeu d’acteurs de la filière , avec des nouveaux modes de contractualisation et un système de récupération des coûts en évolution.

On ouvrira la réflexion sur l’ adaptation des autorités et services communaux, en terme de mobilisation de compétences, de ressources et d’organisation, vis à vis de l’évolution de la gestion des services de base et de l’émergence d’une nouvelle citoyenneté urbaine.

 

3.2  Collectivités locales et gestion déléguée des déchets (M. Bessala Ngoma, Hysacam, Yaoundé)

Dans les grandes agglomérations d’Afrique la collecte des déchets ménagers fait l’objet de concessions globales censées couvrir l’ensemble de l’agglomération comme c’est le cas des villes de Yaoundé (Cameroun) dont le cas pourra être présenté. Il est serait là intéressant de s’attarder sur la nature de la contractualisation entre le prestataire et la municipalité et son évolution d’un contrat de moyen ou de service rendu (paiement à la tonne) à un contrat d’objectif plus adaptable aux modifications de la demande. On s’interrogera aussi sur les capacités et les modalités d’articulation entre ces systèmes centraux  et les systèmes de pré collecte menés par des petits opérateurs. Cela pose notamment la question de la gestion des points de regroupement ou dépôts intermédiaires et de l’articulation entre les modes de récupération des coûts.

Ces expériences montrent par ailleurs l’importance d’une organisation intermédiaire (ONG généralement ) aux compétences complémentaires à celle des concessionnaires et  organisant l’interface entre les deux systèmes et la médiation entre les différents acteurs.  

 

3.3 La planification locale d’une gestion durable et intégrées des déchets : par Verele de Vreede et Dionkounda Traoré. (UWEP-WASTE)

La prise en compte des réalités socio culturelles et environnementales, dans une perspective de développement durable, de la gestion des déchets demande une approche intégrée et participative au niveau local. Cette approche combine outre la faisabilité technique et financière, mobilisant les savoirs faire locaux, des préoccupations d’équité, et de durabilité ainsi que des aspects d’hygiène, d’environnement et de santé publique. Une présentation de cette approche intégrée de la gestion des déchets au niveau locale sera faite en tirant les leçons des expériences menées par le programme UWEP sur Bamako et Bengalore.

 

Table ronde 4 : Principales conclusions et recommandations

Les conclusions et recommandations  s’adressent à  cinq types d'acteurs: les ministres, les maires, les partenaires au développement, le PDM et enfin une cinquième catégorie d'acteurs dite « autres acteurs », qui permet, si besoin est, de s'adresser à un ou plusieurs acteurs spécifiques à la problématique de la session.

Elles auront été rédigées avant (Gérard Bertholini) et  seront remises aux participants à l’entrés de la séance. Elles seront présentée au cours de cette quatrième séquences avec des amendements proposés suite au débat par les rapporteurs (Gérard Bertholini et Lukman Salifu)  

Suite au débats et au ajustement qui en suivront les recommandations seront transmise aux différents groupe d’acteurs qui s’en saisiront au cours des sessions politiques.

 

 

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