|
| Les Recherches |
|
|
Recherches n°2
: Analyse comparative des
performances de divers systèmes de gestion déléguée
des points d'eau collectifs |
|
[ Rapport ] [ Contacts
et fiche technique ]
|
|
L'objectif initial de ce travail était "
l'élaboration d'un outil méthodologique afin de guider
les choix en matière d'organisation de la gestion des points
d'eau collectifs dans les petits centres et les quartiers périurbains
". Il s'agissait ainsi de mieux comprendre les conditions régissant
le bon fonctionnement des différents systèmes de gestion
déléguée et d'aider la démarche de prise
de décisions concernant les modalités de gestion des
points d'eau collectifs. L'originalité du travail repose sur la
variété des cas analysés, variété géographique
et des modes d'organisation du service d'eau, ainsi que sur la
diversité des expériences et du cursus de chacun des
membres de l'équipe et donc de l'approche du problème
posé, venant enrichir une réflexion collective méthodique.
En réalité, cette diversité des objets et des
approches a rendu le travail d'analyse et de synthèse assez
complexe, et les attendus de départ comme " l'élaboration
d'un guide méthodologique ", ont évolué
progressivement vers des résultats moins ambitieux, plutôt
de l'ordre des recommandations et d'éléments de réflexion
d'ordre méthodologique.
Pour mener à bien l'objectif de l'action de recherche, deux
types d'actions ont été menées : des études
de cas au Burkina Faso, au Sénégal et en Guinée
et des réunions en groupe de travail (huit au total) à
Paris.
Deux types de documents ont été produits, des
monographies (volume 2 du rapport final), des communications thématiques,
par auteur, ainsi qu'une synthèse et des recommandations discutées
en groupe de travail (volume 1 du rapport final).
L’équipe de recherche a choisi de se placer d'emblée
: |
|
- du point de vue de la gestion d'ensemble du service
(qui tend de plus en plus à combiner desserte collective et
individuelle) ;
- et du point de vue de la construction du système
d'acteurs et de la gestion de sa diversité (qu'il comporte ou
non délégation).
|
|
Pour reformuler le problème, nous dirions que
les formes de gestion mono-acteur (communauté, ou entreprise
publique nationale) ne sont pas adaptées aux territoires que
nous étudions ici ; dans le même temps, s'inventent
partout de nouvelles formes qu'il faut évaluer pour savoir à
quelles conditions elles peuvent générer une gestion
durable. Un certain nombre des propositions qui suivent sont déjà
testées dans certains pays, parfois institutionnalisées,
parfois aussi déjà questionnées. C'est ce
processus d'apprentissage qui est porteur d'avenir.
Les paragraphes qui suivent détaillent les propositions issues
de ce travail. Toutes ont pour objectif final de mettre en œuvre
des dispositifs de gestion durables, c’est-à-dire
susceptibles d’évolution et d’adaptation aux
changements affectant leur environnement.
Développer une réflexion
conjointe sur petits centres, petites villes, et périphéries
urbaines
Alors que la tendance actuelle est de les traiter séparément
et différemment, on pourrait favoriser la convergence des stratégies
mises en œuvre sur ces différents types d’espaces. Il
est pour cela nécessaire de dissocier la logique et l'échelle
territoriale du projet, de celles des dynamiques gestionnaires qu'il
tend à promouvoir. Cela suppose notamment que le projet ne soit
pas conçu comme un " tout " introverti, autosuffisant
et autorégulé, mais comme une contribution : |
|
- à une politique nationale de l'eau
organisant la cohérence des interventions sur l'ensemble du
territoire ;
- à la construction progressive, à la
bonne échelle géographique, d'opérateurs
professionnels, tout comme d'outils efficaces pour l'entretien et la
maintenance, pour la gestion de l'épargne, voire la péréquation,
etc. ;
- à la construction d'une capacité de régulation
de proximité, régionale et locale, capable
d'accompagner les processus d'apprentissage, et le renforcement des
acteurs.
|
|
La bonne échelle de réflexion est donc
l'agglomération, ou la " région " : la
difficulté des sociétés nationales à
assumer réellement le service dans les périphéries
populaires et leur tendance à se retirer des villes petites et
moyennes non rentables accentueront le besoin d'une stratégie
de prise en charge des services d'eau élaborée à
l'échelle de chaque région ou agglomération, et
non plus seulement de chaque localité ou de chaque quartier. De
même, la diversité de formes de gestion et de types d'opérateurs,
à l'intérieur de la même localité tout
comme à l'échelle de la région, s'impose
aujourd'hui comme un fait. Le véritable enjeu, commun aux périphéries
urbaines comme aux petits centres, c'est donc de gérer cette inévitable
pluralité d'acteurs, d'opérateurs, et d'échelles
d'action.
Promouvoir une vision dynamique du service
et de sa gestion
Il s’agit de promouvoir, par les moyens suivants, une vision
dynamique de la demande, de la gestion et de la responsabilité
du service : |
|
- une vision dynamique de la demande : toute
anticipation trop forte sur la demande (sur le volume consommé,
ou par des programmes de branchements individuels trop
volontaristes) conduit à l'échec. A l'inverse, toute définition
statique de la demande bloque les dynamismes démographiques
et spatiaux ;
- il faut concevoir des systèmes évolutifs
et prévoir dès l'origine les mécanismes de ces évolutions
;
- une vision dynamique de la gestion : clarification
progressive des règles de tarification, de financement du
renouvellement des divers types d'installation, des modalités
de gestion de l'épargne ;
- une vision dynamique de la responsabilité du
service : réarticulation progressive de la gestion de l'eau
au processus de décentralisation et de responsabilité
locale, clarification du rôle de maître d'ouvrage.
|
|
Clarifier les rôles et fonctions des
acteurs / opérateurs
De façon à accompagner la diversification des
acteurs/opérateurs et l'intervention croissante d'acteurs privés,
il s’agit de :
|
|
- rechercher des relations triangulaires stables
distinguant progressivement de manière plus claire :
- la responsabilité de fourniture du service (comité
de gestion ou association d'usagers ou société
nationale) qui peut être ou non une autorité concédante
;
- la responsabilité du fonctionnement quotidien du
service, souvent assumée dans les faits par un binôme
d'opérateurs du type gérant/fontainier salarié
(comité/fontainier, opérateur privé/fontainier)
éventuellement complété par la
sous-traitance de l'entretien et de la maintenance ;
- la responsabilité de régulation (un tiers à
identifier). Mais en sachant qu'il y a plusieurs combinaisons
possibles ;
- clarifier le rôle et la composition des comités
d’eau dont la création ne va pas de soi : le processus
devrait en être encadré ;
- contractualiser les divers mécanismes de délégation
en cascade en favorisant une pédagogie de la délégation
: énonciation claire des devoirs, de l'autorité de
contrôle et de recours ; affichage convaincant et mise en œuvre
effective de sanctions ;
- " intéressement " des gérants
à la bonne gestion des installations, mise en œuvre de mécanismes
réguliers d'évaluation/ " renégociation "
des contrats ;
- utiliser le contrat non comme une règle
statique, mais comme un processus d'apprentissage et de construction
de la légitimité de chacun des acteurs.
|
|
Favoriser l’émergence de
cultures techniques et gestionnaires locales
Cet objectif peut être atteint par la construction progressive
d'opérateurs professionnels, ce qui implique de :
|
|
- renoncer au bénévolat comme principe "
normal " de mobilisation des compétences ;
- organiser une professionnalisation progressive des
statuts des acteurs impliqués ;
- organiser à la bonne échelle l'appui
technique à cette professionnalisation.
|
|
Décloisonner les approches de la
gestion de l'eau
La poursuite de cet objectif impose de :
|
|
- rechercher les économies d'intégration
en favorisant les synergies entre services (projets multisectoriels)
et l'intégration des différentes demandes (des ménages,
des artisans, des éleveurs, etc.) ;
- resituer les enjeux de l'eau dans ceux, plus
vastes, de l'aménagement et de la gestion urbaine des petits
centres et des périphéries urbaines ;
- articuler la régulation des opérateurs
de réseau avec celle des autres modes d'accès à
l'eau. Identifier le porteur d'une responsabilité globale
(l'accès à l'eau de toutes les populations, sous
toutes ses formes, et notamment la question des populations non
desservies : définition d'un " droit à l'eau "
dans ces espaces en cours de mutation ?).
|
|
Ces trois enjeux existent au niveau national, mais
sont particulièrement cruciaux aux niveaux régional et
local.
Ne pas figer le catalogue des solutions "
légitimes "
Face aux incertitudes concernant le rôle futur des municipalités,
des opérateurs publics, des opérateurs privés
grands et petits, des structures associatives ou coopératives,
il s’agit d’élargir le champ des possibles en s’efforçant
d’une part de confronter l'expérience ouest-africaine à
celle d'autres régions du monde, d’autre part de maintenir
une veille permettant d'identifier et d'évaluer les expériences
innovantes - même si elles sont atypiques - et de diffuser
l'innovation. On observe ailleurs en Afrique, en Amérique
latine, en Asie, des réponses différentes de celles données
dans les pays étudiés ; mais cette ouverture et cette
confrontation, que même les bailleurs de fonds agissant dans
plusieurs régions ne parviennent souvent pas à réaliser,
n’ont pas été suscitées. Cet objectif
pourrait être inscrit dans la suite du programme dans lequel les
présents travaux se sont inscrits ou dans un nouveau programme,
non seulement sous forme de recherches mais aussi sous forme de mise
en réseau des acteurs eux-mêmes. |