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Assemblée Nationale du Cameroun
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Cameroun
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Loi N° 2019/024 du 24 Dec 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées

loi, code, texte réglementaire ; 123 pages | Dec 2019
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Décret N° 2016/6602/PM du 16 Décembre 2016 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière d'électrification des zones nécessiteuses

loi, code, texte réglementaire ; 7 pages | Dec 2016
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Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

loi, code, texte réglementaire ; 54 pages | Jul 2004
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