Guide du maire pour l'organisation des services publics d'eau et d'assainissement
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guide Mar 2019 ; 196 pages
Ed. ANCT - N'Djaména MATSPGL - N'Djaména
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Résumé:
Ce guide vise à pallier la faiblesse des connaissances et compétences des acteurs locaux en matière d'organisation des services publics d'eau et d'assainissement. Il a été élaboré pour aider les acteurs communaux dans leur rôle d'autorités locales organisatrices de ces services. Il permet de clarifier les missions, les responsabilités et les rôles des acteurs impliqués dans l'organisation de ces deux services dans le contexte nouveau de la décentralisation.
Ce rôle nouveau des élus dans l'organisation de ces services consiste à programmer, à réaliser, à faire exploiter, à contrôler et à réguler. Le guide doit permettre aux maires et à leurs équipes d'intervenir plus efficacement dans ces fonctions. Il n'est pas destiné aux seuls acteurs municipaux. Il peut être utile aux agents des services de l'Etat et aux partenaires techniques.
Un guide rédigé en trois grandes parties:
- La première partie présente le nouveau rôle de la commune dans l'organisation des services publics d'eau et d'assainissement. Elle explique ce que les maires peuvent faire pour devenir des acteurs centraux de la planification et du développement de ces services sur leur territoire.
- La seconde partie est consacrée au service public de l'eau potable. Elle précise les grands principes d’organisation de ce service public par la commune, conformément au cadre législatif et règlementaire en vigueur et en cours de développement. Elle détaille aussi le rôle des différents acteurs et l’organisation de l’exploitation des adductions d'eau potable selon le principe de la gestion déléguée en affermage.
- La troisième partie traite du service public d'assainissement. Elle expose ce que peut faire la commune pour une meilleure gestion des eaux usées et excreta. Elle détaille notamment les actions envisageables pour améliorer le niveau d'équipement, accompagner les opérateurs privés assurant la vidange des fosses et permettre le développement d'une filière jusqu'au traitement.
Ce guide permet aussi, à travers des présentations d'actions et de cas concrets, de faire connaitre des expériences intéressantes réalisées ou en cours de réalisation. Sommaire:
Première partie : La commune, autorité organisatrice des services publics d'eau et d'assainissement . 17
1.1. La commune planifie et organise les services d'eau et d'assainissement . 18
1.1.1. L'organisation des services publics d'eau et d'assainissement évolue avec la décentralisation . 18
Les LDI sur la décentralisation et l’accès aux services de base . 31
1.1.2. La planification locale eau-assainissement et la recherche de financements pour agir . 33
Un exemple de planification locale eau - assainissement au Togo . 50
1.2. La commune réalise des ouvrages d'eau et d'assainissement puis en délègue l'exploitation . 52
1.2.1. La construction d'infrastructures sous maîtrise d'ouvrage communale . 52
Le fonds de développement local de l'ANCT . 60
1.2.2. La délégation de l'exploitation des ouvrages. 63
Les projets eau-assainissement financés par l'AFD . 72
Deuxième partie : La commune organise le service public de l'eau . 75
2.1. Le cadre technique et juridique . 76
2.1.1. Les grands principes de l'organisation du service public de l'eau . 76
La cible 6.1 des ODD : d'ici 2030, un accès universel et équitable à l’eau potable . 81
2.1.2. Les textes définissant les rôles des acteurs . 83
Le suivi technique et financier des services d'eau par les CCAG . 91
2.2. La contractualisation avec un exploitant et le contrôle du service délégué . 92
2.2.1. Les rôles de l'autorité organisatrice et de son exploitant . 92
Un exemple d'appui à la maîtrise d'ouvrage communale à Pala . 101
2.2.2. La contractualisation avec l'exploitant et le contrôle du service . 103
Les affermages à ilots concessifs expérimentés dans le Sud du Tchad . 109
Troisième partie : La commune organise la filière de l'assainissement . 113
3.1. Le cadre technique et juridique . 113
3.1.1. Les choix techniques et le fonctionnement de la filière assainissement. 114
Les projets d'amélioration de l'assainissement financés par l'AFD dans les communes tchadiennes . 127
3.1.2. Le cadre juridique et le rôle des acteurs . 130
La cible 6.2 des ODD : d'ici 2030, un accès de tous à des services d’assainissement . 136
3.2. Les actions pour améliorer l'accès aux toilettes et organiser la filière assainissement . 139
3.2.1. Les actions pour améliorer l'accès aux latrines . 139
Un exemple de sanimarché et d'appui à l'organisation d'une filière assainissement à Moundou. 147
3.2.2. L'accompagnement des acteurs de la filière et la création de sites de traitement . 150
Un exemple de planification de filière assainissement au Mali . 157
Annexes . 161
Public-Cible:
Mots clefs: |
collectivité locale (CI) (DT) (OP) , service public de l'eau (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeurs/Diffuseurs: |
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ANCT
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Association nationale des Communes du Tchad - N'Djaména - Tchad |
MATSPGL
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Ministère de l'Administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale - N'Djaména - Tchad |
Ambassade de France - N'Djaména - Tchad |
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