Arrêté N° 86/88-MEM fixant les conditions de raccordements et d'abonnements aux réseaux de distribution publique de l'énergie électrique et de l'eau potable à Madagascar.
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loi, code, texte réglementaire Jan 1988 ; 11 pages
Ed. MEH - Antananarivo
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Résumé:
Les conditions générales de raccordement et d’abonnement aux réseaux de distribution publique d’électricité et d’eau potable annexées ci-après sont applicables sur tout le territoire de la République Démocratique de Madagascar.
Public-Cible:
Mot clef: |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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MEH
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Ministère de l'Energie et des Hydrocarbures - Antananarivo - Madagascar |
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