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Code Général des Impôts - 2024
loi, code, texte réglementaire
- 2024
- 259 pp
Ed.
Repoblikan'i Madagasikara -
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Décret n° 2015-930 Portant Classification et Gestion Ecologiquement Rationnelle des Déchets d'Equipements Electroniques et Electriques à Madagascar
loi, code, texte réglementaire
- 2015
- 17 pp
Ed.
Repoblikan'i Madagasikara -
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Décret n° 60-294 Portant détermination des conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
loi, code, texte réglementaire
- 30 pp
Ed.
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Décret n° 62-535 Portant déterminant des conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations d'énergie électrique.
loi, code, texte réglementaire
- 2 pp
Ed.
Repoblikan'i Madagasikara -
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Décret n°2011-262 - Modifiant le Décret n°2002-1550 du 03 Décembre 2002 Instituant l'Agence de Développement de l'Electrification Rurale
loi, code, texte réglementaire
- 2011
- 5 pp
Ed.
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Décret n°2018-383 du 24 Avril 2018 Fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité de Régulation de l'Electricité (ARELEC)
loi, code, texte réglementaire
- 2018
- 19 pp
Ed.
Repoblikan'i Madagasikara -
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Décret n°2018-384 Fixant les missions, les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence de Développement de l'Electrification Rurale (ADER)
loi, code, texte réglementaire
- 2018
- 11 pp
Ed.
Repoblikan'i Madagasikara -
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Décret n°64-013 Portant réglementation générale en matière d'opération d'énergie électrique à usage public
loi, code, texte réglementaire
- 7 pp
Ed.
Repoblikan'i Madagasikara -
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Deuxième contribution déterminée au niveau national de la république de Madagascar au titre de l'accord de Paris
loi, code, texte réglementaire
- 2022
- 30 pp
Ed.
Repoblikan'i Madagasikara -
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Initiative Émergence Madagascar - Rattraper le retard de développement de Madagascar
publication
- 2019
- 29 pp
Ed.
Repoblikan'i Madagasikara -
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Loi 98-032 du 20 janvier 1999 : Portant Réforme du Secteur de l'Électricité
loi, code, texte réglementaire
- 1999
- 17 pp
Ed.
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Loi n°2014-020 - Relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.
loi, code, texte réglementaire
- 2014
- 67 pp
Ed.
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