Solidarité et coopération internationales - l'Agence de l'eau Adour Garonne

 L’Agence de l’eau Adour-Garonne, grâce au dispositif institué par la loi Oudin-Santini, participe à l’aide publique au développement française en matière d’eau et d’assainissement. En soutenant financièrement des associations françaises ou collectivités territoriales de son bassin, l’agence de l’eau contribue à l’amélioration de l’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène dans les pays en développement ainsi que la mise en place de cadres institutionnels de gouvernance de l’eau.

Les actions et structures éligibles :  

Pour les projets d’infrastructures et de services d’accès à l’eau, l’assainissement et l’hygiène (EAH), ainsi que leurs mesures d’accompagnement (études, concertation, formation, gouvernance, gestion du service) :

• Les collectivités territoriales du bassin Adour-Garonne et leurs groupements, exerçant ou non la compétence Eau et Assainissement, ainsi que les syndicats intercommunaux d’Eau et d’Assainissement ;  
• Les associations et ONG ayant leur siège ou une implantation pérenne en France ;  

Pour la mise en place et le développement de cadres institutionnels visant ou contribuant à la gestion durable, intégrée et concertée des ressources en eau à l’échelle territoriale adaptée : les personnes morales de droit public ou privé dont les compétences et activités concourent au développement de la gestion intégrées des ressources en eau (GIRE) ; 

Pour les outils et actions de formation, d’animation, de plaidoyer et d’accompagnement des acteurs de la solidarité internationale : les personnes morales de droit public ou privé dont les compétences sont en adéquation avec les objectifs poursuivis ; 

Pour les interventions ponctuelles et rapides répondant à une urgence en matière d’accès à l’eau potable, d’assainissement ou d’hygiène à la suite d’une catastrophe naturelle majeure impactant des populations très démunies : les ONG spécialisées en opérations d’urgence, dont l’intervention est validée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. 

Les pays éligibles :  

• Pays bénéficiaires de l’APD de l’OCDE, avec une priorité donnée au Pays les Moins Avancés (hors Mali, Burkina Faso et Niger) ;  

• Les projets situés en zone rouge, selon la classification du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), ne seront éligibles que s’ils sont proposés par une association ou ONG garantissant une expérience professionnelle sur des projets similaires et après analyse des conditions de sécurité proposées par le porteur, en lien avec le Centre de crise et de soutien du MEAE.  

Les montants des financements :  

Le taux maximum est de 60% du budget total éligible dans la limite de 300 000€ par an et phase de projet.  

Le taux d’aide peut monter jusqu’à 70 % du budget total éligible :  

• Lorsqu’il s’agit du 1^er projet d’une collectivité bénéficiaire nouvellement engagée dans cette démarche (depuis le 01/01/2022) ;  
• Lorsque le projet est porté par une collectivité bénéficiaire dans le cadre d’une coopération décentralisée déjà formalisée avec une collectivité au sud au moment du dépôt de la demande d’aide ;  
• Lorsque le projet se situe dans un bassin étranger sur lequel une des six agences de l’eau est engagée dans un partenariat institutionnel de soutien à la GIRE dans un des Pays les Moins Avancés ;

Le taux d’aide peut monter jusqu’à 70 % du budget total éligible pour les projets de soutien à la GIRE situés sur le bassin du fleuve Sénégal ou dans les bassins transfrontaliers ; 

Le taux d’aide peut monter jusqu’à 80 % du budget total éligible pour les interventions d’urgence dans la limite de 200 000€ par subvention.  

Les autres conditions d’éligibilité :  

• Pour être éligibles les projets EAH, quel que soit le porteur, doivent compter l’implication financière d’une ou plusieurs collectivités territoriales (ou groupement) du bassin Adour Garonne à hauteur de 5% minimum du budget éligible ;  

• Le projet doit bénéficier d’une contribution de la collectivité étrangère bénéficiaire du projet (financière et/ou valorisée) ;  

• Les projets déposés doivent contenir des dépenses éligibles supérieures à 30 000€ ;  

• Intégrer une évaluation confiée à un prestataire externe si l’aide sollicitée auprès de l’Agence de l’eau est égale ou supérieure à 200 000€.  

Le dispositif est ouvert tout au long de l’année avec quatre commissions d’instruction par an, et doit être déposé sur la plateforme dématérialisée de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.  

Contact :

Valérie BAYCHE : valerie.bayche@eau-adour-garonne.fr  
Sébastien FILAUDEAU : sebastien.filaudeau@eau-adour-garonne.fr 

Pour plus de renseignements ou besoin d’un appui dans l’élaboration de votre projet et demande d’aide auprès des agences de l’eau votre référent·e au sein du pS-Eau est :  

Jérémy Guérin en Nouvelle-Aquitaine : jeremy.guerin@pseau.org  
Sophie Renard en Occitanie : sophie.renard@pseau.org