Organisme

Personnes Ressources

Organigramme

1 Contact

Prénom

Fonction

Service

Direction

Daniel Marcovitch
Co-président de la Commission Mixte Inondations - (Président de la COMITER IdF du Comité de Bassin Seine Normadie)
Vice Président du CA de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Administración pública création en 1964 ;

Objectifs: le CNE rassemble au sein de cinq collèges, des usagers, des associations, des collectivités territoriales, des représentants de l'Etat, des personnes compétentes et les présidents des comités de bassin. Son président est nommé par le Premier ministre.
L'article L.213-1 du code de l'environnement lui donne pour mission de formuler des avis sur toutes les questions faisant l'objet de la loi de 1964 et des chapitres I à VII du code de l'environnement, sur les grands aménagements régionaux et les problèmes communs à plusieurs comités de bassins ou agences de l'eau.

Liste simple Liste complete

La publication

Comment améliorer le financement et la durabilité des services publics d'eau et d'assainissement français?

rapport ; 251 pages | Feb 2013
lire plus...
Téléchargeable sous format : PdF

(4 290 ko) Descargable desde el editor

1 à 1 sur 1 Publications