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Direction

Arnaud Bruno Zannou
Coordonnateur UC/PDER Unité chargée de la Politique de Développement des Energies Renouvelables
(Special advisor to the Env. Minister. Member presidential monitoring unit implementing national action plan)
Présidence de la République du Bénin

Administration

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Publications : 1 à 6 sur 6

Programme d'Actions du Gouvernement

loi, code, texte réglementaire ; 15 pages | Oct 2016
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Téléchargeable sous format : PdF

(600 ko)

Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National de l'Eau (FNEau)

loi, code, texte réglementaire ; 13 pages | Dec 2015 Téléchargeable sous format : PdF

(6 200 ko)

Décret portant procédure d'autorisation ou de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs à l'eau

loi, code, texte réglementaire ; 11 pages | Nov 2015 Téléchargeable sous format : PdF

(6 440 ko)

Décret portant détermination de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration

loi, code, texte réglementaire ; 3 pages | Nov 2015 Téléchargeable sous format : PdF

(1 290 ko)

Décret portant détermination de la redevance d'exploitation des ressources en eau en République du Bénin

loi, code, texte réglementaire ; 4 pages | Jun 2015 Téléchargeable sous format : PdF

(1 830 ko)

Décret portant instauration du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

loi, code, texte réglementaire ; 8 pages | Aug 2011 Téléchargeable sous format : PdF

(1 080 ko)

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