Pays d'intervention : Maroc [<-interv. sur] - Région d'intervention : (Mar) Drâa-Tafilalet [<-interv. sur] - Syndicat des eaux

Activités: Activités :
- Assainissement collectif :
La compétence assainissement collectif du SERA comprend : La gestion de la collecte, du transfert et du traitement des eaux usées avant leur rejet au milieu naturel.
Elle comprend également :
• La définition du schéma d'assainissement collectif,
• L’élimination ou la valorisation des boues et des autres sous-produits d’assainissement,
• Le contrôle des raccordements au réseau public de collecte d’eaux usées,
• La mise en conformité des branchements pour le compte des pétitionnaires au réseau d’eaux usées,
• Les conventions avec les industriels et les autorisations de déversements d’eaux usées autres que domestiques, en application de l’article L.1331-10 du Code de Santé Publique,
• L’émission d’un avis sur les demandes d’autorisation d’occupation du sol, en tant que gestionnaire de réseau.
La gestion de ces compétences comprend toutes les réalisations d’études et de travaux, l’entretien et l’exploitation des systèmes d’eau potable et d’eaux usées, existants ou à créer.
Le SERA assure en qualité de maître d’ouvrage en lieu et place de ses adhérents, tous investissements en foncier ou en équipements nécessaires à l’exécution des missions et au bon fonctionnement du service public d’eau potable et d’assainissement collectif.

- Assainissement non collectif :
• Pour les installations existantes : la vérification du fonctionnement et de l’entretien des installations d’assainissement non collectif puis le contrôle de ces installations,
• Pour les installations neuves ou à réhabiliter : un examen préalable de la conception de l’installation, la vérification de l’exécution, la délivrance au demandeur d’un permis de construire un document attestant de la conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires,
• Le SERA fixera des prescriptions techniques pour les études des sols ou le choix de la filière, en vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’une installation.
- Eau potable :
La compétence eau du SERA comprend : La gestion de la production, du transport, du stockage, et de la distribution de l’eau potable.
Elle comprend également :
• La définition du schéma de distribution d'eau potable,
• La surveillance continue du bon fonctionnement des installations,
• La préservation de la ressource en qualité et en quantité,
• La facturation associée à la relève des consommations d’eau,
• L’émission d’un avis sur les demandes d’autorisation d’occupation du sol, en tant que gestionnaire de réseau.
La gestion de ces compétences comprend toutes les réalisations d’études et de travaux, l’entretien et l’exploitation des systèmes d’eau potable et d’eaux usées, existants ou à créer.
Le SERA assure en qualité de maître d’ouvrage en lieu et place de ses adhérents, tous investissements en foncier ou en équipements nécessaires à l’exécution des missions et au bon fonctionnement du service public d’eau potable et d’assainissement collectif.
________________________________________