Agence de l'eau

Objectifs: L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse est un établissement public du ministère de l’environnement, dédié à la préservation de l’eau. Elle perçoit l’impôt sur l’eau payé par tous les usagers. Chaque euro collecté est réinvesti auprès des collectivités, acteurs économiques et agricoles pour lutter contre les pollutions et mieux utiliser l’eau disponible, à travers un programme pluriannuel d’intervention. Par ailleurs, l’agence de l’eau organise la concertation avec les acteurs locaux, produit et diffuse la connaissance sur l’eau.
Activités: GÉRER UNE FISCALITÉ DÉDIÉE À L'EAU POUR FINANCER DES PROJETS

Pour agir, l'agence de l'eau perçoit des redevances pour pollution et pour prélèvements d'eau auprès des usagers de l'eau.

L'argent collecté est redistribué sous forme d'aides financières aux collectivités, industriels, agriculteurs, et associations pour mener des études et travaux. Ces aides contribuent à la gestion des eaux usées, la protection des captages d'eau, la renaturation de cours d'eau dégradés, la protection de zones humides, la réduction des rejets de produits toxiques...

METTRE EN ŒUVRE LA GOUVERNANCE ET MOBILISER LES TERRITOIRES

L'agence encourage les acteurs locaux à adopter des démarches collectives et concertées (SAGE, contrat de rivière, de baie...) pour concilier les usages (eau potable, irrigation, loisirs...) et préserver les milieux. Elle mobilise les acteurs et apporte son expertise pour promouvoir l'innovation.

L'agence organise aussi la concertation entre les collectivités, les usagers et l'État sur la politique de l'eau. Elle s'appuie sur deux comités de bassin, Rhône-Méditerranée et Corse, véritables "parlements de l'eau", constitués de représentants des décideurs et de toutes les familles d'usagers de l'eau.

PRODUIRE ET DIFFUSER LA CONNAISSANCE DES MILIEUX AQUATIQUES

L'agence produit et diffuse des études et données sur l'eau. Ressources utiles pour les acteurs publics et privés œuvrant pour l'eau, elles permettent aussi à l'agence d'évaluer l'efficacité de sa politique d'intervention.



Description: La délégation régionale est responsable de l'animation, de la préparation, puis de la mise en œuvre des approches territoriales (contrats de milieux ou de branche, SAGE, défis, contrats départementaux...) ; de l'instruction des aides ; de la liquidation des redevances de prélèvement d'eau ; de la représentation de l'AERMC sur son territoire et de l'animation directe des instances de bassin au niveau local.
Chaque délégation est composée d'unités territoriales responsables de la gestion des interventions, d'une unité planification responsable de l'animation des approches territoriales, d'une unité redevances responsable de la liquidation des redevances, d'une unité « affaires générales, administratives et financières ».