Niger: À Kornaka, Appuyer la maîtrise d'ouvrage communale et l'intercommunalité

Latrines bloc garçons et bloc filles, école maternelle de Kornaka, PASEAK II [© Eau Vive Niger]

Présente au Niger depuis 1984, Eau Vive démarre en 2004 son appui au canton de Kornaka, à travers un programme d'appui au développement local. Initié dans un contexte non décentralisé, le programme a évolué pour appuyer 5 communes rurales naissantes. Celles-ci ont mutualisé leurs services d'eau potable et d'assainissement et se sont associés, en coopération décentralisée, à plusieurs communes normandes.

Si le Niger possède un taux de croissance démographique élevé (3,9% par an) avec une population de plus de 21 millions d'habitants en 2017, son indice de développement humain (IDH) reste lui très bas (classé 187e/188 la même année). Ainsi, 63% de la population de ce pays sahélien enclavé vit en dessous du seuil de pauvreté. Le pays fait face à de multiples défis : l'accès aux services essentiels, les effets du changement climatique sur la dégradation des ressources naturelles, la fragilité de l'économie, l'emploi des jeunes, l'insécurité, etc. À ceux-ci s'ajoute un réel déficit de compétences locales et de gouvernance, notamment au sein des collectivités rurales. En matière d'accès à l'eau potable et à l'assainissement, seule 46% de la population totale a accès à un point d'eau potable amélioré tandis que seulement 13% a accès à un assainissement amélioré. Les puits traditionnels, l'eau du fleuve Niger ou les mares constituent les seules sources d'eau pour des millions de nigériens, à plus de 80% ruraux. Pour répondre à ces enjeux et ainsi être en phase avec les Objectifs du Développement Durable, le Niger a récemment adopté deux programmes nationaux : le PROSEHA 2016–2030 (Programme sectoriel Eau Hygiène et Assainissement) et le PANGIRE 2017–2030 (Plan d'Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau). Tous deux prennent en compte le transfert de compétences qui s'opère actuellement au Niger dans le cadre de la réforme territoriale.

L'eau et l'assainissement, des compétences communales au Niger
Après les premières élections municipales au Niger en 2004, 265 communes sont officialisées. La gestion du service d'eau potable et d'assainissement est maintenant partagée entre l'État et les collectivités locales. Conformément à la loi de décentralisation, l'État a transféré aux communes la responsabilité de la gestion des services d'eau et d'assainissement sur leurs territoires. En 2016 sont parus deux décrets, l'un fixant le transfert des compétences hydrauliques, santé, éducation et environnement aux communes (janvier 2016) et le second fixant le régime juridique de la coopération entre les collectivités du Niger (juin 2016).
Cependant, le processus de décentralisation engagé pour renforcer la gouvernance locale n'est pas accompagné par un transfert des ressources humaines, techniques et financières suffisant. Les collectivités locales auxquelles sont transférées les compétences de gestion et de gouvernance des services d'eau et d'assainissement ne disposent pas des moyens nécessaires pour conduire efficacement les services publics locaux ainsi qu'un développement inclusif et durable.

Dans le canton de Kornaka, l'appui à la maîtrise d'ouvrage communale
Les communes du canton de Kornaka sont composées de villages ou hameaux. Le village de Kornaka en est le chef-lieu. La population totale du canton est d'environ 500 000 habitants en 2018 pour une superficie de 5373 km2, soit une densité d'environ 94,69 habitants/km2 (densité de 16,4 à l'échelle nationale). La population du canton vit essentiellement de l'agriculture vivrière et de l'élevage : 90% de la population est sédentaire et pratique l'agriculture et l'élevage, 10% est nomade et ne pratique que l'élevage. L'activité commerciale repose sur la vente des produits locaux. Les échanges s'effectuent essentiellement au niveau des onze marchés hebdomadaires du canton.

Les difficultés de l'accès à l'eau et à l'assainissement
Dans le canton de Kornaka, la desserte en eau est assurée à la fois par les points d'eau modernes et traditionnels. Pour l'ensemble des cinq communes, on enregistrait en 2016 : 630 puits cimentés, 130 forages équipés de pompes à motricité humaine, 3 postes d'eau autonomes et 23 mini adductions d'eau potable qui totalisent 184 robinets. Ces ouvrages ne sont cependant pas tous fonctionnels. Certains sont arrêtés pour raison de panne, de vétusté ou de dégradation. En 2013, le canton de Kornaka présentait un taux d'accès à l'eau potable de l'ordre de 50%, contre une moyenne nationale de 68%. Ces quinze dernières années, de nombreuses infrastructures hydrauliques ont été réalisées, notamment grâce aux programmes étatiques et à l'appui d'Eau Vive ainsi que des partenaires des cinq communes. Néanmoins, malgré l'importance de ces investissements en infrastructures hydrauliques, le nombre d'individus n'ayant pas accès à l'eau potable reste élevé. Les efforts réalisés sont en effet annihilés par la forte croissance démographique dans la zone avec un taux d'accroissement de 3,7%, supérieur à la moyenne nationale. La recherche de l'eau sur de longues distances et l'encombrement autour des points d'eau sont une corvée quotidienne pour les femmes et les jeunes filles, entravant leur scolarisation et les marginalisant davantage.
Des disparités existent également au niveau du canton : les communes de Mayara, Sabon Machi et Dan Goulbi présentent des taux d'accès à l'eau potable supérieurs à 70%. À l'opposé, le taux d'accès de la commune d'Adjékoria n'est que de 50%, du fait d'un contexte hydrogéologique défavorable (grande profondeur des aquifères, mauvaise qualité des eaux, présence de gaz). La gestion des points d'eau modernes dans l'ensemble des communes du canton de Kornaka est loin d'être satisfaisante. Les comités de gestion des puits sont pour la plupart non fonctionnels et ne disposent pas de ressources financières pour les travaux de réparation des puits (désensablement notamment). Il n'y a pas d'artisan réparateur de pompes à motricité humaine au niveau du canton ; le seul artisan réparateur de la zone est basé à Dakoro, le chef-lieu du département. Les règles d'hygiène autour des puits sont peu respectées. Cette situation est due à l'insuffisance de suivi des ouvrages à tous les niveaux qui se justifie par la non-allocation, dans les budgets de l'État et des communes, des moyens pour le suivi post-projet. La situation de l'assainissement dans les cinq communes du canton est préoccupante, très peu de ménages dans le canton disposent d'un ouvrage d'assainissement amélioré. En milieu scolaire enfin, seulement 20% des écoles sont équipées de latrines scolaires ; les enfants sont obligés de déféquer en plein air avec comme conséquences la pollution et la prolifération des maladies liées au péril fécal ainsi que d'autres pathologies infantiles et infectieuses.

Eau Vive, Eau Vive Normandie et l'appui à la maîtrise d'ouvrage communale
Depuis les années 2000 et du fait de la décentralisation, Eau Vive vient en appui aux communes, afin de les aider à assumer pleinement leur rôle d'acteur principal du développement local. À travers des projets d'équipements et d'infrastructures, nécessaires à la délivrance des services sociaux de base aux populations, Eau Vive aide les communes à animer leur territoire, planifier les actions, à assumer leur rôle de maître d'ouvrage, à gérer, et suivre leurs projets. Elle apporte également un appui institutionnel.

L'appui aux cinq communes du canton de Kornaka, initié avec le PADL, s'est poursuivi par la suite, via deux types de projets :
• un programme de coopération décentralisée entre quatre communes bas-normandes et cinq communes du canton de Kornaka ;
• un programme d'appui à douze communes du Niger.

1. Programme de coopération.
En 2009, quatre communes bas-normandes – Ifs, Colombelles, Mézidon-Canon et Castillon-en-Auge – et les cinq communes du canton de Kornaka ont fait le choix politique de s'engager dans un programme concerté de coopération décentralisée sur la proposition du Conseil Régional de Basse-Normandie. Les élus des communes des deux territoires ont élaboré un diagnostic (a) présentant leurs attentes et motivations, (b) définissant les atouts et les difficultés de leur territoire (c) et identifiant des pratiques pouvant faire l'objet d'échanges mutuels. En novembre 2009, un atelier de concertation a permis de mettre en commun ces diagnostics, d'identifier des pistes de travail et de valider un programme d'action.

Le premier programme triennal, porté par le Conseil Régional (juin 2010 - juin 2013), visait à promouvoir la bonne gouvernance locale dans les deux territoires par le biais :
• du renforcement institutionnel et du développement local ;
• de l'animation des territoires, de l'ouverture sur le monde et de la création de synergies entre et au sein des territoires.
La mise en œuvre du programme a été confiée à Eau Vive Basse-Normandie et Eau Vive au Niger.
En 2013, un nouveau programme triennal est mis en œuvre, le Projet d'Amélioration du Service public de l'eau potable de l'assainissement dans le canton de Kornaka (PASEAK), porté cette fois-ci par la commune d'Ifs. Le PASEAK avait pour objectifs d'étendre, de structurer et d'accompagner les actions d'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement à l'ensemble des communes du canton de manière équilibrée. En plus de l'appui qui a pu être apporté aux communes dans l'organisation, le suivi et la gestion du service public de l'eau potable, le PASEAK a permis d'améliorer significativement l'accès à l'eau et à l'assainissement de plus de 7 000 personnes issues des villages cibles. Pour assurer la pérennisation du service fourni, le projet a appuyé la mise en place d'un dispositif pérenne d'entretien, de maintenance et de gestion des ouvrages réalisés. Les quatre collectivités normandes souhaitaient que de nouvelles collectivités rejoignent l'aventure collective. Au regard des résultats positifs du travail en intercommunalité et du projet de coopération, en 2015, deux nouvelles communes ont rejoint le projet : Louvigny et Mondeville.
En 2016, un nouveau programme de 3 ans est lancé, avec comme nouveau chef de file la ville de Colombelles. L'objectif ? Contribuer à l'amélioration de l'accès à l'eau potable et des pratiques d'hygiène et d'assainissement, le tout à travers la pérennisation du service public de l'eau, le changement de comportement et l'appui à l'ATPC (Assainissement Total Piloté par la Communauté). Ce projet est centré sur la valorisation de l'existant (transformation de 7 forages équipés de PMH en Postes d'eau autonomes – PEP), la réalisation de nouvelles infrastructures hydrauliques (3 nouveaux PEP), la promotion de l'hygiène et l'assainissement à travers la réalisation des ouvrages d'assainissement (10 blocs de latrines scolaires) et la sensibilisation/formation/information des dix communautés villageoises pour mettre fin à la défécation à l'air libre par l'approche ATPC. À ces activités s'ajoutent celles visant la durabilité des services : mise en place des structures de gestion (dix associations des usagers du service public de l'eau), appui à la maîtrise d'ouvrage communale, etc. Ce projet vise à améliorer directement les conditions de vie d'environ 15 000 personnes. De manière indirecte, plus de 500 000 personnes bénéficieront du projet.

2. Programme d'appui à 12 communes du Niger (dont la commune de Kornaka), mené par Eau Vive, dans le cadre d'un appel à projet de l'Union Européenne : PEADD (Programme Eau et Assainissement pour un Développement Durable). Dans le cadre du PEADD, Eau Vive est intervenue dans douze communes pilotes, réparties sur l'ensemble du territoire nigérien. Dans la région de Maradi, la commune de Kornaka a bénéficié de ce projet, qui visait à mettre en place au niveau de chaque commune un service hydraulique et assainissement ainsi qu'à réaliser des infrastructures hydrauliques et d'assainissement. La commune de Kornaka a ainsi mis en place son service technique Eau et Assainissement, qui s'est ensuite transformé en service intercommunal, du fait de la sollicitation permanente des quatre autres communes.

La communauté de communes de Kornaka, un exemple au Niger

Du canton à l'association intercommunale
Les cantons au Niger, divisions administratives de l'époque coloniale, n'existent plus officiellement. Pourtant, ces territoires gardent avec eux un lien traditionnel et historique fort. Traditionnel d'abord, car il existe toujours un Chef de canton : un décret régit d'ailleurs la fonction des chefs de canton et leur relation avec les autorités administratives décentralisées ou déconcentrées. Historique ensuite, car les cinq communes de ce territoire (Adjekoria, Sabon Machi, Dan Goulbi, Mayara et Kornaka), créées lors de la réforme territoriale de 2004, ont rapidement décidé de travailler ensemble dans l'ACCK, l'Association des Communes du Canton de Kornaka. Dès 2006, cette association innovante permet un travail concerté entre les communes, avant même la publication officielle de décrets autorisant l'intercommunalité (2016). Le dynamisme de la jeune association, citée comme exemple d'un début d'intercommunalité, a très vite séduit l'ensemble des collectivités, aussi bien dans la région de Maradi qu'au Niger en général.

Le service technique eau et assainissement intercommunal
Le service technique eau et assainissement mis en place dans le cadre du PEADD intervient peu de l'échelon communal à intercommunal. Sa mission est d'assister les communes ou l'intercommunalité pour assurer techniquement toutes les tâches inhérentes à la maîtrise d'ouvrage eau/assainissement, de façon à garantir la pérennité du service public de l'eau. Cette mutualisation au niveau intercommunal d'un agent technique est une réponse locale aux difficultés subies par presque la totalité des communes rurales nigériennes face aux manques (l'insuffisance dans les meilleures des cas) de ressources humaines compétentes et financières pour l'exercice des compétences transférées.
Le service technique participe au suivi de la base de données « eau et assainissement » des cinq communes, appuie les présidents des cinq conseils municipaux dans l'élaboration des dossiers d'appels d'offre, sélectionne des partenaires techniques, exerce la maîtrise d'ouvrage des infrastructures et effectue le suivi de la gestion des ouvrages. Il coordonne toutes les interventions liées à l'eau et à l'assainissement sur les communes, s'assure de la bonne mise en œuvre des politiques communales et permet le lien avec les services techniques de l'État en charge des questions d'eau et d'assainissement.

Pour assurer le suivi, l'agent intercommunal de l'eau et de l'assainissement dispose d'une formation en hygiène et assainissement dans les domaines de l'eau (hydraulique, forage, hydrogéologie), du génie rural ou du génie sanitaire ainsi qu'au moins deux années d'expérience dans le domaine de l'eau et l'assainissement. Il intervient sur l'ensemble du territoire des cinq communes du canton de Kornaka. Pour les tâches communales, sa prise en charge salariale est assurée par les communes ; pour les tâches intercommunales, celle-ci est assurée par une contribution conjointe des cinq communes, dont le montant a été arrêté lors de la réunion du cadre de concertation intercommunal et formalisée par un protocole d'accord. Les autres primes et frais de missions sont pris en charge par chaque commune dans laquelle l'activité est réalisée, sur la base de termes de référence préalablement élaborés par l'agent et validés par la commune.

Kornaka, première communauté de communes du Niger
Le décret du 29 juin 2016, fixant le régime juridique de la coopération intercommunale entre les collectivités territoriales en république du Niger a permis à ces communes de régulariser leur coopération intercommunale conformément aux textes en vigueur en optant pour la création d'une communauté de communes. Profitant de la 5ème édition de la journée intercommunale qu'elles organisent chaque année, les cinq communes ont déclenché en janvier 2018 le processus de la création de la première communauté de communes du Niger, en déposant officiellement aux mains du préfet de Dakoro le dossier afférant. Le processus reste à ce jour en cours. Les documents officiels ayant été remis au Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, la communauté de communes ne sera officielle qu'après décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre en charge de la décentralisation. Au terme de ce processus, les cinq communes du canton de Kornaka formeront la première communauté des communes du Niger.
À terme, le dispositif opérationnel et ses modalités de fonctionnement seront renforcés par une législation nationale au moment de l'officialisation de l'EPCI, (texte de fonctionnement de l'EPCI), ce qui garantira une certaine stabilité fonctionnelle. Beaucoup de dispositions ont été mises en place dans le cadre du statut associatif actuel de l'ACCK. Ces dispositions pourront être amenées à évoluer suite aux futures élections locales. Initialement prévues pour le 8 janvier 2017, les élections ont été reportées (la date de report n'a pas encore été fixée).

Le travail en intercommunalité des communes du canton de Kornaka fait pour l'instant office d'exemple au Niger et intéresse fortement d'autres communes – un sujet clé pour la coopération franco-nigérienne, à l'heure où la France repense sa propre organisation territoriale.

©Lettre du pS-Eau 87 de Sep 2018