Le travail du pS-Eau pour l'extension du 1% en Europe porte ses fruits

Augmenter et diversifier les financements pour l'accès à l'eau potable et à l'assainissement

Le pS-Eau a été créé en 1984 pour étendre le principe de solidarité entre usagers ou futurs usagers, sur la base du « centime par m3 de solidarité ». Cette idée portée par la France a eu dès le départ une vocation Européenne.
Si une solidarité commune européenne n'a pas éclot d'emblée sur cette base, d'année en année ce principe de solidarité gagne du terrain, et le 6e FME à Marseille est une étape clé sur cette voie.

La reconnaissance internationale du droit à l'eau et à l'assainissement par les Nations-Unies le 28 juillet 2010, deux ans avant le Forum Mondial de l'Eau de Marseille nous a donné un nouvel élan. Même si cette reconnaissance n'a aucun caractère contraignant, elle constitue incontestablement une incitation à l'adoption de nouvelles mesures pour la mise en œuvre effective de ce droit et des mécanismes de financement associés. Une initiative européenne sur les financements solidaires serait une des premières propositions de mesures concrètes en ce sens.

La solidarité doit être envisagée en Europe à un triple niveau : à la fois national, communautaire et international en se basant sur ce qui nous est commun. Or, selon une analyse de la SIDGI, malgré la diversité des situations dans les pays européens, en particulier les différences liées à la rareté ou l'abondance de la ressource, la responsabilité de la gestion de l'eau incombe généralement aux communes ou à des institutions locales.
Chaque entité conduit ainsi sa propre politique, en fonction notamment de l'histoire et des traditions de l'Etat membre. Il existe ainsi tout un panel de modes de gestion : purement publique (la régie), privée (gestion déléguée à une entreprises privée effectuant le service) ou encore privatisation totale y compris des infrastructures (comme c'est le cas en Angleterre).
En s'appuyant sur les mécanismes de solidarité avec les populations du Sud existant en Europe nous visons à permettre dans tous les pays, à chacune de ces institutions locales, de mener leurs propres actions de solidarité.

En France l'adoption en 2005 de la loi Oudin a donné un cadre stable qui a permis un essor considérable de la solidarité dans le domaine de l'eau. Ce sont maintenant près de 30 millions d'euros qui y sont consacrés. La loi Cambon adoptée en 2010 permet d'affecter jusqu'à 0,5% de ces mêmes recettes à la solidarité nationale. Cette loi renforce la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des personnes en situation de précarité résidant en France, sans discrimination entre les usagers, qu'ils soient abonnés directs ou non des services de l'eau et de l'assainissement.

En Belgique, le gouvernement wallon a crée par un décret de 2008 un fonds de solidarité international pour l'eau auquel peuvent participer la région wallonne, les entreprises distributrices d'eau, les autorités intermunicipales d'assainissement et également tous donateurs. Ce fonds encourage des actions de coopération décentralisée par des jumelages entre collectivités. Pour l'instant ce fonds n'a été abondé que par la région wallonne à hauteur de 500.000 euros et 6 projets ont été sélectionnés, tous débutés courant 2011.
Il existe par ailleurs depuis 2004 un Partenariat Flamand de l'Eau pour le Développement qui est une plateforme réunissant le Ministère de l'Environnement, des acteurs privés et publics, des universitaires et associations.
Pour la période 2005-2010, la contribution de la Région a été d'environ 2.600.000 euros et celles des autres acteurs d'environ 1.300.000 euros.
Enfin, la région Bruxelles a également proposé la création d'un fonds de solidarité international financé par un prélèvement sur la consommation d'eau mais le dispositif ayant été invalidé par le Conseil d'Etat, un nouveau dispositif est en préparation.

Depuis janvier 2010 les Pays-Bas se sont dotés d'un dispositif législatif qui autorise les entreprises du secteur de l'eau à consacrer jusqu'à 1% de leur chiffre d'affaires à des « projets de promotion de l'eau potable à l'étranger, et plus particulièrement dans les pays en développement ».
En 2011, les entreprises du secteur de l'eau ont consacré environ 0,5% de leur chiffre d'affaires à des partenariats dans 12 pays.

En Italie, il existe en Toscane depuis 2003 une mobilisation qui passe principalement par le prélèvement direct du centime d'euro par mètre cube consommé, par la société de gestion Publiacqua et la rétrocession des fonds à la Water Right Foundation. Des actions similaires sont menées dans les provinces de Turin et Venise.

Au Royaume Uni, les appels à contribution du grand public sont portés par l'association caritative Water Aid qui travaille en collaboration avec chaque entreprise de l'eau. Un appel est lancé chaque année et est joint à la facture d'eau des ménages.

En Suisse, la plateforme Solidarit'eau suisse, créée par la direction du Développement et de la Coopération suisse (DDC) en partenariat avec des ONG suisses et le groupe Aguasan, met en contact les ONG suisses et leurs partenaires avec les municipalités et les services d'eau qui souhaitent s'impliquer dans la solidarité internationale. La plateforme a créé un label national « Solidarit'eau suisse » qui est attribué aux municipalités et sociétés qui investissent 1 centime CHF par 1000 litres d'eau consommés.

En Espagne, il existe depuis 2006 l'Alianza por El Agua, dont l'objectif est de promouvoir le droit à l'eau et à l'assainissement pour les populations d'Amérique centrale et, dans le cadre de la cible 7 des OMD, d'équiper au moins 5 millions d'habitants centraméricains d'ici 2015.

De Forum en Forum, une montée en puissance
Depuis le Forum de La Haye en 2000 et le sommet sur l'environnement de Johannesburg qui a suivi nous travaillons à la mise en réseau des initiatives précitées et à leur épaulement mutuel.
Que ce soit à Kyoto en 2003, Mexico en 2006, Istanbul en 2009, chaque forum mondial a été l'occasion de faire de nouvelles avancées. Si au Forum de Mexico, Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE a lancé l'initiative mondiale, c'est à Istanbul que, sur la lancée de l'Exposition Internationale de Saragosse, une première réunion des initiatives européennes a été organisée.
Le Forum de Marseille est l'occasion d'aller encore plus loin et d'inscrire le principe de 1%
solidaire pour l'eau dans les engagements de chacun, gouvernements, autorités locales, parlementaires, institutions européennes.
Nous vous invitons à nous rejoindre tout au long de la semaine pour en débattre :

- Le mardi 13 mars de 18H30 à 19H30 sur l'Espace France, où la Ville de Bordeaux en tant que ville leader organise un évènement parallèle consacré à la coopération décentralisée en partenariat avec l'AFD et l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Lors de la session organisée par le PNUD, le mercredi 14 mars de 11H00 à 13H00 qui présentera la plateforme internationale des mécanismes décentralisés de solidarité (voir encart) et sa plus-value pour accroître l'accès des plus démunis à l'eau et à l'assainissement. Le PNUD organise également un side-event le même jour à 19H15 sur le thème « Le 1% et les mécanismes de solidarité décentralisés : des solutions de partenariats pour réussir l'accès à l'eau et à l'assainissement en Afrique ».

- Le mercredi 14 mars sur l'espace France de 13H00 à 14H10 pour débattre des forces et faiblesses des différents types de coopération décentralisée.
- Lors du trialogue du Processus régional Européen qui portera sur « Agir en Europe pour l'accès universel à l'eau et à l'assainissement : adopter le 1% solidaire » le Jeudi 15 mars de 11H00 à 13H00.
Plusieurs exemples de solutions concrètes mises en place dans différents pays d'Europe y seront présentés. La commissaire européenne aux solidarités Madame Gorgieva, ainsi que le ministre Français de la coopération M. De Raincourt y participeront. Les interactions possibles entre gouvernements, parlementaires et collectivités pour assurer la mise en place d'« outils » techniques et juridiques permettant de développer ce type de coopérations, y seront débattues.

La Déclaration de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'Assemblée parlementaires du Conseil de l'Europe, adoptée en Commission le 25 janvier 2012, et qui encourage les Etats membres à mettre en place des dispositifs similaires au 1%, montre que nous sommes sur la bonne voie et que le travail du pS-Eau et de ses partenaires commence à porter ses fruits. Espérons qu'avant le forum, les parlementaires et les ministres européens concernés auront pris des dispositions identiques.

• Plus d'informations sur www.pseau.org/coopdec
où vous trouverez les documents suivants :
- « 1% solidaire pour l'eau - collectivités locales, votre action compte », pS-Eau, 2011
- « La coopération décentralisée dans le secteur eau et assainissement, Bilan 2010 », pS-Eau, 2011
- « Solidarité internationale pour l'eau et l'assainissement : des élus et des citoyens européens agissent », pS-Eau, ECODES, 2009. Réédition en cours.

©Lettre du pS-Eau 68 de Dec 2011