Décret n° 2011-245 d'application de la Loi portant Code de l'Assainissement | ||||||||
law, code Feb 2011 ; 10 pages Ed. DH - Diamniadio - 1 édition Downloadable format: PdF (4 020 ko) LOI n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l'Assainissement Résumé: Le présent décret précise et complète la loi n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement. Ce texte précise les responsabilités des collectivités locales et des structures de l’Etat dans la planification de l’assainissement liquide, notamment dans l’élaboration, l’adoption et l’approbation des plans directeurs des eaux usées et des eaux pluviales pour les communes et des plans locaux d’hydraulique et d’assainissement pour les communautés rurales. Target Audiences: Collectivity , University , Teacher , Cooperation actors , Technician , Engineer, designer , Socio-Economist
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