Biblio:Code de l'Eau et Décrets portant Organisation et Fonctionnement des Agences de Régulation

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Code de l'Eau et Décrets portant Organisation et Fonctionnement des Agences de Régulation

loi, code, texte réglementaire Oct 2008 ; 14 pages français

français

Ed. Primature - Bangui
Téléchargeable sous format: PdF

(320 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur

Mot clef:

législation, lois (CI) (DT) (OP)

Pays concerné:

Centrafrique (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

Primature - Bangui - Centrafrique

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