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Décret portant procédure d'autorisation ou de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs à l'eau

loi, code, texte réglementaire Nov 2015 ; 11 pages
Ed. Présidence de la République du Bénin - Cotonou
Téléchargeable sous format: PdF (6 440 ko)

Public-Cible:

Tout public

Mots clefs:

gestion de la ressource en eau (DT) (OP) , législation, lois (DT) (OP) , utilisation de l'eau (DT) (OP)

Pays concerné:

Bénin (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

Présidence de la République du Bénin - Cotonou - Bénin
    

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