Décret portant procédure d'autorisation ou de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs à l'eau
loi, code, texte réglementaire Nov 2015 ; 11 pages
Ed. Présidence de la République du Bénin - Cotonou
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Public-Cible:
Mots clefs: |
gestion de la ressource en eau (DT) (OP) , législation, lois (DT) (OP) , utilisation de l'eau (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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Présidence de la République du Bénin - Cotonou - Bénin |
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